Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l’arrêté sur la prime de compétences spécifiques

Arrêté du 23 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

• Article 1

  Les annexes de l’arrêté du 24 mai 2023 susvisé sont ainsi modifiées :
  1° L’annexe 1 est complétée par sept alinéas ainsi rédigés :
  « 5° Autres unités et organismes :

  « – centre d’expérimentations pratiques et de réception de l’aéronautique navale – détachement drones ;
  « – détachements d’hélicoptères embarqués ;
  « – éléments chargés de levés hydro-océanographiques à bord de bâtiments militaires ou navires civils au sein des groupes hydrographiques et océanographiques du service hydrographique et océanographique de la marine ;
  « – flottille amphibie de Toulon (sections chargées des engins de débarquement amphibie) ;
  « – flottilles de perfectionnement du surfacier ;
  « – groupes de plongeurs démineurs. » ;

  2° Au septième alinéa du 2° de l’annexe 3, les mots : « groupes de plongeurs-démineurs Manche-Mer du Nord, Atlantique et Méditerranée » sont remplacés par les mots : « groupes de plongeurs démineurs » ;
  3° Au 2° de l’annexe 4, les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

  « – groupes de plongeurs démineurs ; ».

• Article 2

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.