Décret du 26 septembre 2024 : délégation de signature au cabinet du ministre des Armées

Décret du 26 septembre 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées et des anciens combattants)

• Article 1

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le vice-amiral d’escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées et des anciens combattants, M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, adjoint « Terre », chef de la cellule « intelligence artificielle – numérique – cyber – quantique » du cabinet militaire, reçoit délégation pour signer tous actes, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées et des anciens combattants, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du 27 juillet 2005 susvisé.

• Article 2

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le vice-amiral d’escadre Jacques FAYARD et de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, adjoint « Marine nationale », chef de la cellule « transformation – soutiens – résilience » du cabinet militaire.

• Article 3

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le vice-amiral d’escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY et de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à Mme la colonelle Solène LE FLOCH, adjointe « Air et espace », chef de la cellule « ressources humaines, social et condition du personnel » du cabinet militaire.

• Article 4

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le vice-amiral d’escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET et de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, adjointe « Service du commissariat au armées », adjointe au chef de la cellule « transformation – soutiens – résilience » du cabinet militaire.

• Article 5

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le vice-amiral d’escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH et de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le colonel David MARTY, chef de la cellule « nucléaire » du cabinet militaire.

• Article 6

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le vice-amiral d’escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT et de M. le colonel David MARTY, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le colonel Nicolas DE CHILLY, chef de la cellule « stratégie capacitaire et programmation militaire » du cabinet militaire.

• Article 7

  En cas d’absence ou d’empêchement de M. le vice-amiral d’escadre Jacques FAYARD, de M. le colonel Olivier PINARD LEGRY, de M. le capitaine de vaisseau Jean-Christophe TURRET, de Mme la colonelle Solène LE FLOCH, de Mme la commissaire en chef de 1re classe Fanny FIANT, de M. le colonel David MARTY et de M. le colonel Nicolas DE CHILLY, la délégation prévue à l’article 1er est donnée à M. le capitaine de vaisseau Nicolas MOLITOR, adjoint au chef de la cellule « intelligence artificielle – numérique – cyber – quantique » du cabinet militaire.

• Article 8

  Le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.