Accueil » Délégation de signature : arrêté du 21 septembre 2024 pour la sous-direction des cabinets

Délégation de signature : arrêté du 21 septembre 2024 pour la sous-direction des cabinets

Arrêté du 21 septembre 2024 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)

Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2019 modifié fixant l’organisation et les missions de la sous-direction des cabinets ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2019 relatif aux marchés de fournitures et services passés par la sous-direction des cabinets du ministère des armées,
Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Xavier BECCALORI, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des cabinets, à l’effet de signer, au nom du ministre des armées et des anciens combattants, tous actes, à l’exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets.
Article 2

Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Mathieu GOWER, chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, et à Mme Charlotte DELELIS, adjointe au chef du bureau des achats et finances de la sous-direction des cabinets, à l’effet de signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de l’enveloppe de fonctionnement du cabinet du ministre des armées et des anciens combattants, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes.
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.