Arrêté du 28 juin 2024 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
Par arrêté de la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre en date du 28 juin 2024 :
I. – La mention « Mort en déportation » est apposée sur les actes et jugements déclaratifs de décès de :
Battesti (Jean, Paul), né le 11 janvier 1909 à Sari-d’Orcino (Corse), décédé le 24 août 1942 à Auschwitz (Pologne).
Cabili dit Cambili (Santore), né le 1er décembre 1900 à Salonique (Turquie), décédé le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Cabili dit Cambili, née Ohnosnino (Siniora) en 1905 à Salonique (Turquie), décédée le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Camhi (Salomon), né en 1865 à Salonique (Turquie), décédé le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Chagny (Georges, Jean), né le 22 août 1909 à Metz (Moselle), décédé le 29 avril 1944 à Metz (Moselle).
Cumani (Alberto), né le 13 février 1903 à Banide-la-Poret (Italie), décédé le 13 avril 1944 à Metz (Moselle).
Djerassi (Jacques), né en 1883 à Philippopolis (Bulgarie), décédé le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Ergas (Victoria), née le 24 juin 1901 à Salonique (Turquie), décédée le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Escapa, née Alouf (Belina) en 1898 à Constantinople (Turquie), décédée le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Escapa (Marguerite), née le 31 janvier 1924 à Constantinople (Turquie), décédée le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Esformes (Jacob), né en 1886 à Salonique (Turquie), décédé le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Ezratty (Gabriel), né le 4 avril 1906 à Salonique (Turquie), décédé le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Flumenbaum (Maurice), né le 30 novembre 1923 à Radom (Pologne), décédé le 22 juillet 1942 à Auschwitz (Pologne).
Frances (Silvio), né le 7 mai 1880 à Le Caire (Egypte), décédé le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Hahn (Jean), né le 11 avril 1885 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle), décédé le 29 juin 1944 à Metz (Moselle).
Helvic (Nicolas, Eugène), né le 29 janvier 1883 à Villers-Stoncourt (Moselle), décédé le 28 janvier 1944 à Metz (Moselle).
Hettinger (Michel), né le 8 mai 1877 à Longeville-lès-Saint-Avold (Moselle), décédé le 21 juin 1944 à Metz (Moselle).
Hirschfeld (Herbert), né le 7 août 1921 à Vienne (Autriche), décédé le 26 janvier 1945 à Blechammer (Pologne).
Kanarienvogel, née Feldchendler (Chava, Sura) le 28 octobre 1903 à Varsovie (Pologne), décédée le 15 avril 1945 à Bergen-Belsen (Allemagne).
Kirsten (Joseph), né le 11 août 1901 à Marange-Silvange (Moselle), décédé le 24 novembre 1943 à Metz (Moselle).
Mandjora (Jacques), né le 10 juin 1924 à Paris 12e (Seine), décédé le 28 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Martin (Henri, Fridolin), né le 18 novembre 1899 à Ribeauvillé (Haut-Rhin), décédé le 1er janvier 1944 à Metz (Moselle).
Mayer-Mahr (Robert), né le 16 mai 1904 à Berlin (Allemagne), décédé le 9 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Mayer-Mahr (Thomas, Dirk), né le 7 août 1937 à Londres (Royaume-Uni), décédé le 9 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Mayer-Mahr, née Rosenberg (Sarah) le 28 mai 1909 à Berlin (Allemagne), décédée le 9 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Morhaïm (Albert), né le 25 janvier 1924 à Charleville-Mézières (Ardennes), décédé le 16 février 1943 à Auschwitz (Pologne).
Morhaïm (Nissim), né le 30 janvier 1888 à Constantinople (Turquie), décédé le 16 février 1943 à Auschwitz (Pologne).
Morhaïm (Roger, Isaac), né le 13 février 1934 à Brest (Finistère), décédé le 16 février 1943 à Auschwitz (Pologne).
Morhaïm, née Caraco (Mazalto) le 13 septembre 1898 à Constantinople (Turquie), décédée le 16 février 1943 à Auschwitz (Pologne).
Morhaïm (Rachel), née le 3 mars 1932 à Brest (Finistère), décédée le 16 février 1943 à Auschwitz (Pologne).
Mousquet (Charles), né le 28 février 1886 à Moyeuvre (Moselle), décédé le 28 décembre 1943 à Metz (Moselle).
Ostrowski (Pinkus), né le 1er février 1900 à Sulmiazyn (Pologne), décédé le 5 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Ouziel, née Pontremoli (Rebecca) le 8 janvier 1897 à Smyrne (Turquie), décédée le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Pascual (Ascasibar, Iriondo), né le 17 mai 1903 à Elgueta (Espagne), décédé le 17 avril 1945 à Neuengamme-Wöbbelin (Allemagne).
Scioel (Sabète), né le 4 juillet 1907 à Salonique (Turquie), décédé le 28 septembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Scioel, née Avayou (Mathilde) le 14 juillet 1908 à Salonique (Turquie), décédée le 14 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
Steib (Louis), né le 9 novembre 1897 à Pfalzweyer (Bas-Rhin), décédé le 29 février 1944 à Metz (Moselle).
Volaine (André, Jean), né le 3 mars 1913 à Autun (Saône-et-Loire), décédé le 26 janvier 1945 à Hamburg-Neuengamme (Allemagne).
Zeimetz (Michel), né le 4 juin 1897 à Rosselange (Moselle), décédé le 25 février 1944 à Metz (Moselle).
Zingher, née Dranghici (Esther) le 7 décembre 1899 à Falticeni (Roumanie), décédée le 11 novembre 1942 à Auschwitz (Pologne).
II. – La mention « Mort en déportation » ainsi que les rectifications sont portées sur les actes et jugements déclaratifs de décès suivants :
Arrêté du 6 juillet 1993 (NOR : ACVM9340024A), Journal officiel de la République française du 18 août 1993 :
– les mots : « Giral (Jean), né le 15 août 1906 au Bouscat (Gironde), décédé en juillet 1943 en Allemagne » sont remplacés par les mots : « Giral (Jean, Gaston), né le 15 avril 1906 à Le Bouscat (Gironde), décédé le 18 février 1944 à Lublin-Majdanek (Pologne) ».
Arrêté du 20 août 2019 (NOR : ARMM1924779A), Journal officiel de la République française en date du 13 septembre 2019 :
– les mots : « Hacker (Isidore), né le 27 septembre 1897 à Bacou (Roumanie), décédé le 22 décembre 1943 à Auschwitz (Pologne) » sont remplacés par les mots : « Hacker (Isidore, Strul), né le 27 septembre 1897 à Bacau (Roumanie), décédé le 27 janvier 1945 à Auschwitz (Pologne) ».
Arrêté du 10 novembre 1994 (NOR : ACVM9440023A), Journal officiel de la République française en date du 11 janvier 1995 :
– les mots : « Kioulou (Marius), né le 11 novembre 1925 à Grenoble (Isère), décédé en 1945 en un lieu indéterminé » sont remplacés par les mots : « Kioulou (Marius), né le 11 novembre 1925 à Grenoble (Isère), décédé le 12 juin 1944 à Bergen-Belsen (Allemagne) ».
Arrêté du 15 juin 1995 (NOR : ACVM9540009A), Journal officiel de la République française en date du 28 juillet 1995 :
– les mots : « Mercier (Roger, Charles), né le 12 novembre 1923 à Reims (Marne), décédé le 11 juillet 1942 en Allemagne et non le 6 juillet 1942 à Compiègne (Oise) » sont remplacés par les mots : « Mercier (Roger, Charles), né le 12 novembre 1923 à Reims (Marne), décédé le 17 octobre 1942 à Auschwitz (Pologne) ».
Arrêté du 3 novembre 1997 (NOR : DEFM9754017A), Journal officiel de la République française en date du 27 janvier 1998 :
– les mots : « Pochat (Albert, Yves, Marie), né le 28 juillet 1922 à Treffiagat (Finistère), décédé le 18 mars 1945 à Ellrich (Allemagne) » sont remplacés par les mots : « Pochat (Albert, Yves, Marie), né le 29 juillet 1922 à Treffiagat (Finistère), décédé le 27 décembre 1944 à Sangerhausen (Allemagne) ».
Arrêté du 14 septembre 1998 (NOR : DEFM9854010A), Journal officiel de la République française en date du 2 décembre 1998 :
– les mots : « Roth (Pierre), né le 25 juin 1939 à Mulhouse (Haut-Rhin), décédé le 31 mars 1943 en déportation » sont remplacés par les mots : « Roth (Pierre), né le 25 juin 1939 à Mulhouse (Haut-Rhin), décédé le 16 février 1943 à Auschwitz (Pologne) ».
III. – Conformément aux articles L. 512-5 et R. 512-3 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, l’apposition de cette mention en marge des actes et jugements déclaratifs de décès sera effectuée à l’expiration du délai d’un an après publication du présent arrêté et sous réserve qu’aucune opposition n’ait été formulée par un ayant cause devant le tribunal judicaire compétent.
Source : JORF n°0221 du 17 septembre 2024
Texte n° 19