Droit des militaires relaie les publications du Bulletin officiel des Armées

Le Bulletin officiel des Armées est l’organe de publication du ministère des Armées.

Accessible via le site internet du ministère et le lien suivant :

https://www.defense.gouv.fr/bulletin-officiel/textes-officiels-du-ministere-armees

« Il contient les directives, instructions, circulaires et notes de service du ministère des Armées ainsi que des organismes placés sous leur tutelle, qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ; les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris en application de mesures de portée générale ou individuelle par les services. »

Il est donc une ressource juridique précieuse pour les militaires.

Source Ministère des Armées.

À lire également