Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Date de vacance de l’emploi : 7 octobre 2024.
Un emploi de chef du service de l’aménagement des territoires et de l’immobilier sera vacant au sein de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE) relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi s’exercera au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La DTIE élabore et met en œuvre la politique d’ensemble du ministère en matière de transition écologique, de développement des territoires militaires en accompagnement du plan de stationnement des armées, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques, développement durable et environnement. Elle doit en outre faciliter les relations entre les acteurs locaux (services de l’Etat, collectivités locales, établissements publics notamment) et les organismes du ministère de la défense, et accompagner le développement de projets territoriaux. Elle assure la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de partenariat public-privé du site de Balard. La directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement est haut-fonctionnaire au développement durable du ministère.
Le ministère des armées est le premier occupant des biens de l’Etat. D’une taille exceptionnelle, son domaine immobilier est très diversifié : majoritairement des biens dédiés à des usages opérationnels (espaces d’entraînement, ports, bases aériennes, casernes et quartiers accueillant les forces armées), mais aussi des emprises techniques (centres d’essais) et des bâtiments accueillant des fonctions support (bureaux, logements, hébergements, ensembles d’alimentation). Il comprend également un patrimoine historique, notamment des lieux de mémoire. La spécificité de ses activités explique que le ministère des armées dispose d’une certaine autonomie de gestion du parc immobilier qu’il occupe.
La DTIE assure, pour le compte du secrétaire général pour l’administration, la fonction de responsable de la politique immobilière. Elle contribue au rayonnement du ministère des armées au niveau national et territorial.
La loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 fixe un nouveau cadre de priorités ministérielles. Les enjeux sont importants afin d’adapter les infrastructures opérationnelles aux missions des armées, d’assurer la performance d’occupation et la transition énergétique et environnementale du parc immobilier et la maintenance de ses infrastructures, d’améliorer les conditions de vie et de travail eu égard aux conditions particulières d’exercice du métier militaire pour le personnel comme leur famille, et de valoriser et rationaliser l’occupation du domaine public de l’Etat affecté au ministère des armées.
La DTIE comprend :
– le service de l’aménagement des territoires et de l’immobilier (SATI) ;
– la sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable (SDREDD) ;
– la sous-direction du logement (SDL) ;
– la sous-direction « Balard » (SDBA) ;
– la sous-direction de la synthèse et du pilotage financier (SDSPF).
Au sein de la DTIE, le service de l’aménagement des territoires et de l’immobilier (SATI) a pour objectif de définir la stratégie immobilière du ministère en prenant en compte les hypothèses de « stationnement » (positionnement et transformation des forces armées sur le territoire), accompagnant la LPM et l’évolution de l’emploi des forces sur le territoire national, et d’animer le réseau d’acteurs assurant sa mise en œuvre. A cette fin il réalise ou fait réaliser des études et analyses des dynamiques économiques et sociales liées à son empreinte territoriale permettant d’éclairer les décisions. Il peut apporter de l’expertise sur des projets d’intérêt majeur du ministère.
Il accompagne ou pilote directement des projets de valorisation et/ou de développement territorial.
Il est en charge d’impulser des projets de contractualisation avec des collectivités ou organismes partenaires, d’animer un réseau local d’acteurs ou organismes ministériels diversifié. Le SATI conseille et assiste les Etats-majors, directions et services dans ses domaines de compétence.
Il doit veiller à la bonne inscription et l’articulation de l’action du ministère avec celle des services de l’Etat au niveau national et local.
Pour ce faire, le chef de service, assisté de deux adjoints, dispose d’un effectif d’une cinquantaine d’agents civils et militaires, essentiellement de catégorie A. Son organisation, stabilisée depuis août 2023, présente une composante déconcentrée s’agissant des délégués régionaux et des chargés de projet de valorisation.
Au cœur d’enjeux interministériels et ministériels importants, le service réalise ses missions dans le respect des orientations de la feuille de route de la DTIE. Le titulaire devra ainsi poursuivre les actions engagées pour faire évoluer les méthodes de travail vers une professionnalisation des agents et le développement du mode projet en particulier. Il a plus particulièrement en charge l’animation de la filière professionnelle dédiée.
Le chef de service devra être en capacité de :
– développer une vision stratégique pour anticiper ;
– mobiliser l’intelligence collective dans le travail avec les parties prenantes à tous les niveaux de la chaîne d’action pour accélérer la mise en œuvre de la politique immobilière du ministère adaptée aux enjeux locaux ;
– développer des méthodes et outils innovants pour gagner en efficience, acceptabilité et impact ;
– définir des politiques et stratégies sur la base d’indicateurs fiabilisés et de données partagées.
Profil recherché
L’emploi s’adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, disposant d’une formation supérieure de niveau master au minimum et ayant une expérience probante d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, en particulier dans le secteur public.
Une solide connaissance et expérience en matière immobilière est souhaitée. Par ailleurs, la capacité de piloter la maîtrise d’ouvrage ou l’assistance à maitrise d’ouvrage de projet de développement immobilier ou domaniaux d’envergure (avec les compétences juridiques associées) serait appréciée.
Ce poste suppose des qualités professionnelles suivantes :
– capacité à contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique immobilière du ministère ;
– expérience confirmée du fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et notamment de l’administration préfectorale, des collectivités et des établissements publics ;
– capacité de dialogue, de négociation, sens politique affirmée ;
– capacité à évoluer dans un environnement complexe ;
– expérience avérée en matière de management et d’animation d’équipes pluridisciplinaire en mode projet et en particulier de projets complexes ;
– des aptitudes démontrées pour l’innovation et la transformation de l’action publique ;
– fortes qualités de rigueur, d’organisation, d’analyse, de synthèse et de proposition ;
– forte capacité d’adaptation, d’initiative et de réactivité ;
– forte réactivité et grande disponibilité.
La connaissance de l’organisation du ministère des armées serait appréciée tout comme une expérience antérieure dans la conduite de projets complexes.
Conditions d’emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– helene.teuliere@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation, intégrant une vision du poste ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et des candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés sera confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition sera présidé par le secrétaire général pour l’administration ou son représentant et inclura, outre la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement, un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée au titre de l’arrêté interministériel du 6 février 2020 (personnalités qualifiées à siéger dans les comités d’audition pour les emplois de chefs de service).
A l’issue, le comité d’audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l’emploi à pourvoir et classera l’ensemble des candidats et candidates.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Très Secret Défense.
Ce poste est soumis à une habilitation « Très Secret ». Informations sur le site du SGDSN : https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/proteger/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale.
Déontologie
Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (livre Ier, titre II, chapitre II, articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personne à contacter
Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès de Mme Sylviane Bourguet, directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (téléphone : 09-88-68-65-04 ; courriel : sylviane.bourguet@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0220 du 15 septembre 2024
Texte n° 40