Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 3 septembre 2024, l’arrêté du 9 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale (NOR : IOMC2235463A) est ainsi modifié :
« Sont nommés, en qualité de représentants du personnel, au comité social d’administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale, au titre de l’organisation syndicale FASMI :
« M. Grégory BARBEAU, en qualité de représentant du personnel titulaire, en remplacement de Mme Sylvie BAHEUX.
« M. Mickael VINARD, en qualité de représentant du personnel suppléant, en remplacement de M. Grégory BARBEAU. »
Source : JORF n°0211 du 5 septembre 2024
Texte n° 37