Modification de la rente viagère pour les orphelins de victimes d’actes de barbarie WWII

Arrêté du 29 août 2024 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale

La secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2024.

Patricia Mirallès

Source : JORF n°0211 du 5 septembre 2024
Texte n° 8

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