Décision du 27 août 2024 : délégation de signature à la direction du soutien de la flotte

Décision du 27 août 2024 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

• Article 1

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :

  1. M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. l’ingénieur en chef de l’armement Maximilien Portier, chargé des fonctions de sous-directeur technique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. le capitaine de vaisseau Bernard Lobet, chargé des fonctions de sous-directeur logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. l’ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l’administration générale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. le capitaine de vaisseau Raphaël Vandamme, chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes, dans la limite des attributions de la sous-direction.

• Article 2

  Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte, à :

  1. M. le capitaine de vaisseau Fabrice Bornet, adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, sans limitation de montant ;
  2. M. l’ingénieur cadre technico-commercial Erick Nourry, chargé des fonctions de sous-directeur de l’administration générale, sans limitation de montant.

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.