Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des affaires financières (DAF) relevant du secrétariat général pour l’administration, est susceptible d’être vacant.
L’emploi s’exercera au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La DAF est responsable de la centralisation et de l’examen, pour l’ensemble du ministère, de toutes les questions économiques, financières, budgétaires, comptables, fiscales et statistiques. Elle veille, à ce titre, à la qualité et à la fiabilité des informations financières du ministère. Elle prépare la programmation budgétaire pluriannuelle et du budget annuel, et en contrôle l’exécution. Elle apprécie le coût des dépenses envisagées par le ministère, s’assure qu’elles pourront être financées et évalue les conditions de soutenabilité de la programmation et de son exécution. A ce titre, elle coordonne et valide les travaux de programmation et de suivi budgétaires des différents titres de dépenses du budget du ministère. La directrice des affaires financières est le responsable de la fonction financière ministérielle (RFFIM) et pilote la fonction financière en s’appuyant sur son autorité fonctionnelle renforcée (AFR).
Au titre du lien achat-finances, la DAF est également chargée de concevoir et mettre en œuvre la politique achats (hors armement) du ministère au profit du secrétaire général pour l’administration.
Enfin, en lien avec le réseau de la statistique publique, la DAF est chargée de développer, de produire et de diffuser les statistiques publiques dans le domaine de la défense, en liaison avec l’Institut national de la statistique et des études économiques, responsable de la coordination statistique.
Dans ses domaines de compétences, la DAF est, au ministère des armées, l’interlocuteur exclusif auprès des autres ministères, notamment du ministère chargé de l’économie et des finances et le ministère chargée du budget.
Composée de 240 personnes, la DAF comprend :
– le service des synthèses et du pilotage budgétaire (SPB) ;
– le service réseaux, comptabilités et gestion (RCG) ;
– la sous-direction déterminants de la dépense et performance (2DP) ;
– la sous-direction financement des projets et des politiques de défense (F2P) ;
– la sous-direction statistiques et études économiques (S2E) ;
– la mission des achats de défense (MA) ;
– un échelon de direction constitué d’un cabinet et d’un bureau des ressources humaines.
Missions principales
Collaborateur direct de la directrice dont il assure la suppléance dans tous les domaines d’action de la direction, et qu’il peut être amené à représenter dans l’ensemble des instances que la directrice préside ou auxquelles elle participe, le chef de service, adjoint à la directrice, se voit confier en propre les attributions suivantes :
– les questions relatives à l’organisation, à la coordination, au fonctionnement interne et au budget de la direction ;
– la supervision de la gestion des ressources humaines de la direction (effectifs, GPEEC, formation, prévention, qualité de vie au travail, mixité, handicap…) ;
– la coordination des chantiers de transformation de la DAF ;
– la supervision du dispositif de performance, de contrôle de gestion et de maîtrise des risques de la direction ;
– l’animation des instances de gouvernance et dispositifs de pilotage interne de la direction (comité des adjoints RH, SST…).
Le chef de service peut se voir confier de manière régulière la coordination ou la supervision de projets complexes transversaux aux entités de la direction.
Pour assurer ses fonctions, il s’appuie particulièrement sur les équipes du cabinet de la direction et du bureau RH qu’il anime directement.
Profil recherché
L’emploi s’adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, disposant d’une formation supérieure de niveau master au minimum et ayant une expérience probante d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans le domaine des ressources humaines, du budget et des achats. Une expérience en matière de transformation des organisations serait un plus.
Il devra posséder un sens développé de la synthèse, une forte aptitude à l’encadrement, à l’animation d’équipes, au dialogue et à la négociation, et au pilotage de projets complexes.
La connaissance de l’organisation du ministère des armées est également fortement recommandée.
Ce poste suppose des qualités professionnelles suivantes :
– expérience dans les domaines budgétaires et en matière de ressources humaines ;
– grandes aptitudes relationnelles, capacité à travailler en réseau en interministériel, avec les partenaires extérieurs de la DAF, avec les états-majors des armées, directions et services du ministère ;
– fortes qualités de rigueur, d’organisation, d’analyse, de synthèse et de proposition et d’anticipation ;
– forte réactivité et grande disponibilité ;
– expérience avérée en matière de management et d’animation d’équipes pluridisciplinaires, capacité à fédérer les apports des nombreux intervenants experts dans leur domaine.
Conditions d’emploi
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat ou de la candidate et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice des affaires financières.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– sandrine.vayer@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition sera présidé par le secrétaire général pour l’administration ou son représentant et inclura, outre la directrice des affaires financières (ou son représentant), un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée au titre de l’arrêté interministériel du 6 février 2020 (personnalités qualifiées à siéger dans les comités d’audition pour les emplois de chefs de service). A l’issue, le comité d’audition émettra un avis sur leur aptitude à occuper l’emploi à pourvoir et classera l’ensemble des candidats ou candidates.
Information des candidats et candidates non retenus :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Très Secret Défense :
Ce poste est soumis à une habilitation « Très Secret ». Informations sur le site du SGDSN https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/proteger/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale.
Déontologie
Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (livre Ier, titre II, chapitre II, articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts ainsi qu’une déclaration de situation patrimoniale en vertu de l’arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès Chloé MIRAU, directrice des affaires financières (téléphone : 09-88-68-00-35 ; courriel : chloe.mirau@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0206 du 30 août 2024
Texte n° 49