Décision du 28 août 2024 modifiant la décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)
Le directeur des opérations et de l’emploi,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 24 ;
Vu le décret du 6 décembre 2023 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer – M. MOUCHET (Tony) ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale, notamment ses articles 12 à 17-2 ;
Vu la décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi),
Décide :
Fait le 28 août 2024.
T. Mouchet
Source : JORF n°0206 du 30 août 2024
Texte n° 10