Nouvel arrêté du 9 août 2024 : modifications des postes éligibles à l’indemnité de responsabilité

Arrêté du 9 août 2024 modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Source : JORF n°0205 du 29 août 2024
Texte n° 1

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