Avis de vacance d’un emploi de chef de service
Date de vacance de l’emploi : 1er septembre 2024.
Un emploi de chef de service est vacant au ministère des armées.
L’emploi s’exerce au Fort de Montrouge, avenue Prieur-de-la-Côte-d’Or, Arcueil.
Description de la structure et des fonctions
Sous l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère des armées (DRH-MD), le ou la chef de service pilote le service à compétence nationale (SCN) dénommé « Défense mobilité ». Ce service a pour mission d’accompagner la reconversion dans la vie civile des militaires de toutes les forces armées et forces rattachées.
Le SCN répond à la spécificité du modèle RH des armées (impératif de jeunesse, logique de flux, statut militaire et de ses sujétions). Il apporte un service individualisé, adapté aux carrières militaires (métiers et conditions d’emploi), accessible en proximité dans les implantations militaires en métropole et dans les territoires d’outre-mer.
Le service contribue à l’attractivité et la fidélisation des forces armées par la valorisation des compétences acquises pendant l’engagement, la mise en œuvre (sur demande agréée) de dispositifs d’insertion ou de financements de formations, la conception et le déploiement de partenariats avec des employeurs de référence, la mise en œuvre et l’actualisation de dispositifs dérogatoires d’accès à la fonction publique.
Il contribue à la soutenabilité du modèle RH de flux par la maitrise du coût de l’indemnisation du chômage à la charge du ministère et par l’articulation pertinente des dispositifs de droit commun et des dispositifs spécifiquement adaptés au statut militaire. responsable du pouvoir adjudicateur (RPA), il conçoit des marchés publics d’accompagnement à l’orientation et de formations professionnelles qualifiantes, spécifiquement adaptés à la réinsertion professionnelle de ses ayants-droits.
Défense mobilité propose ainsi au directeur des ressources humaines du ministère, compte tenu des impératifs de gestion, les orientations de la politique générale de reconversion hors des fonctions publiques du personnel militaire et de réorientation professionnelle du personnel civil.
Le service assure, lorsqu’ils en font la demande (droit ouvert), l’accompagnement vers l’emploi :
– des militaires en situation de reconversion ; notamment des militaires blessés dans le cadre du plan d’action ministériel « blessés » ;
– du personnel civil de la défense en situation de reconversion professionnelle hors des fonctions publiques ;
– des conjoints, partenaires d’un pacte civil de solidarité ou concubins des militaires et des personnels civils du ministère dans le cadre du plan « Famille » ministériel.
Défense mobilité propose l’organisation du dispositif de reconversion et d’accompagnement vers l’emploi et assure le financement, le contrôle et l’évaluation des actions engagées. Le chef de service est RPA des marchés publics spécifiquement dédiés à la reconversion dans la vie civile.
Le service pilote et met en œuvre la politique du ministère en matière de certification professionnelle et de validation des acquis de l’expérience.
Composé de 650 agents, le service comprend un échelon de direction et des échelons locaux en charge de la reconversion et de l’accompagnement vers l’emploi et de missions spécifiquement dédiées à l’accompagnement des militaires à titre étranger et des officiers et cadres supérieurs. Deux services extérieurs lui sont en outre rattachés :
– le centre militaire de formation professionnelle (CMFP) ;
– le centre expert de traitement de l’indemnisation chômage (CETIC).
Dans le cadre d’une transformation numérique d’ampleur, le service a digitalisé ses processus et développe une nouvelle capacité de data analyse au service de sa performance. Historiquement certifié ISO 9001, le service ambitionne d’obtenir le label « Service Public + » à horizon 2025.
Profil recherché
Le ou la titulaire devra disposer d’une expérience solide et diversifiée intégrant en particulier certaines compétences et qualités professionnelles.
Compétences techniques attendues :
– une bonne connaissance des armées, de leur fonctionnement, de la spécificité du modèle RH ;
– une très bonne connaissance de l’écosystème de l’emploi, de l’insertion professionnelle, de la formation professionnelle, de la certification professionnelle ;
– une connaissance du monde de l’entreprise ;
– une aptitude à la conduite des politiques en matière d’accompagnement vers l’emploi ;
– une pratique avérée des relations interministérielles et une bonne connaissance des dispositifs de recrutements et de leurs évolutions dans les trois versants de la fonction publique ;
– une connaissance confirmée des règles relatives aux achats publics et des enjeux du financement de la formation professionnelle dans le secteur public et privé ;
– une aptitude démontrée à la conduite de la transformation numérique et à la mise en place de programmes de labellisation de la qualité de service est requise.
Qualités professionnelles souhaitées :
– une très bonne aptitude au management d’équipes (civiles et militaires) ;
– une excellente capacité d’analyse stratégique ;
– une capacité d’anticipation et de vision prospective ;
– des qualités relationnelles, de communication et de négociation ;
– une capacité à travailler en réseau et en mode projet.
Nature et niveau d’expériences professionnelles attendues :
– une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise ;
– une expérience significative d’encadrement est exigée ;
– une expérience en lien avec le monde de l’entreprise, l’écosystème de l’emploi, de la formation professionnelle et de la certification des compétences est requise ;
– une expérience confirmée dans le domaine des ressources humaines militaires ou civiles, des achats, de l’interministériel est fortement souhaitée.
Conditions d’emploi
Le ou la titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur des ressources humaines du ministère (DRH-MD).
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr ;
– sandrine.vayer@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
L’audition des candidats et candidates présélectionnés est confiée à une instance collégiale conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Le comité d’audition est présidé par le secrétaire général pour l’administration ou son représentant et inclut, outre la direction des ressources humaines du ministère, un membre du collège des inspecteurs civils de la défense, une personne extérieure au ministère et une personnalité particulièrement qualifiée désignée parmi celles listées par l’arrêté du 6 février 2020 du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique.
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Déontologie
Le candidat ou la candidate retenu devra préalablement à sa nomination, renseigner et renvoyer un formulaire de déclaration d’intérêts conformément aux obligations déclaratives du code général de la fonction publique (livre Ier – titre II – chapitre II – articles L. 122-2 à L. 122-25) et au décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts ainsi qu’une déclaration de situation patrimoniale en vertu de l’arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des emplois soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l’autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en application de l’article L. 124-7 du code général de la fonction publique.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de chef de service suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux chefs de service. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès du contrôleur général des armées Thibaut de Vanssay de Blavous, directeur des ressources humaines du ministère (téléphone : 09-88-68-62-80), thibaut.de-vanssay-de-blavous@intradef.gouv.fr ainsi qu’auprès du vice-amiral d’escadre Laurent Hermann, adjoint au directeur des ressources humaines (téléphone : 09-88-68-62-83), laurent.hermann@intradef.gouv.fr.
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0201 du 24 août 2024
Texte n° 51