Décision du 21 août 2024 : délégation de signature pour la direction de la gendarmerie

Décision du 21 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi)

• Article 1

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le général de division Jean-François Valynseele, chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire ;
  2. M. le général de division Jude Vinot, chef du pôle stratégie générale, dans la limite des attributions du pôle stratégie générale ;
  3. M. le colonel Stéphane Brunet, chef du pôle cohérence et synthèse, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  4. M. le général de division Philippe Leclercq, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  5. M. le général de brigade Quentin Cotton de Bennetot, adjoint au chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  6. M. le colonel Hervé Pétry, commandant de l’unité nationale cyber, dans la limite des attributions de l’unité nationale cyber ;
  7. M. le colonel Samuel Joguet, adjoint au sous-directeur de l’anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
  8. M. le colonel Denis Nauret, adjoint au sous-directeur de l’emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’emploi des forces ;
  9. M. le colonel Jean-Baptiste Felicité, adjoint au sous-directeur de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  10. M. le colonel Jérôme Pichard, adjoint au chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions du pôle stratégie capacitaire ;
  11. M. le colonel Thomas Bourgerie, chef d’état-major du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  12. M. le colonel Quentin Petit, adjoint veille opérationnelle du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  13. M. le colonel Laurent Philipona, adjoint planification du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  14. M. le colonel Laurent Lambert, adjoint conduite du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  15. M. le colonel Hugues Sublet, chef du centre d’analyse et d’exploitation, dans la limite des attributions du centre d’analyse et d’exploitation ;
  16. M. le lieutenant-colonel Alexandre Gurret, chef du centre sécurité économique et protection des entreprises, dans la limite des attributions du centre sécurité économique et protection des entreprises ;
  17. M. le colonel David Bême, chef du bureau de la défense et de la sécurité nationale, dans la limite des attributions du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
  18. M. le colonel Yoni Forest, chef du bureau de la sécurité et de l’ordre publics, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l’ordre publics ;
  19. M. le colonel Remy Moulinier, chef du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité, dans la limite des attributions du bureau de la prévention et des partenariats de sécurité ;
  20. M. le colonel Aymeric Lenoble, chef du bureau de la sécurité des mobilités, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité des mobilités ;
  21. M. le lieutenant-colonel Bertrand Host, chef de l’unité de coordination technique montagne, dans la limite des attributions de l’unité de coordination technique montagne ;
  22. M. le colonel François Devigny, chef du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée, dans la limite des attributions du bureau criminalité organisée et délinquance spécialisée ;
  23. M. le colonel Christophe Rolland, chef du bureau de la lutte antiterroriste, dans la limite des attributions du bureau de la lutte antiterroriste ;
  24. M. le colonel Thierry Chetrit, chef du bureau stratégie innovation, dans la limite des attributions du bureau stratégie innovation ;
  25. M. le lieutenant-colonel Serge Procédès, chef du bureau délinquance générale, dans la limite des attributions du bureau délinquance générale ;
  26. M. le colonel Maxime Wintzer-Wehekind, chef du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ;
  27. M. le lieutenant-colonel Jonathan Limonet, chef du bureau du management de l’information opérationnelle, dans la limite des attributions du bureau du management de l’information opérationnelle ;
  28. M. le colonel Charles-Hubert Girou, chef du bureau J1, dans la limite des attributions du bureau J1 ;
  29. Mme la lieutenante-colonelle Inès Rommel, adjointe au chef du bureau J1, dans la limite des attributions du bureau J1 ;
  30. M. le lieutenant-colonel Nicolas Vignon, chef du bureau J3, dans la limite des attributions du bureau J3 ;
  31. M. le lieutenant-colonel Eric Seigneret, chef du bureau J4, dans la limite des attributions du bureau J4 ;
  32. M. le lieutenant-colonel Marco Levasseur, chef du bureau J5, dans la limite des attributions du bureau J5 ;
  33. Mme la lieutenante-colonelle Fifonsi-Gwladys Quenum Possy-Berry, cheffe du bureau J6, dans la limite des attributions du bureau J6 ;
  34. M. le lieutenant-colonel Patrick Didier, chef du bureau J7, dans la limite des attributions du bureau J7 ;
  35. M. le général de division Marc De Tarlé, commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  36. M. le colonel Jean-Charles Bidaut, adjoint au commandant de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  37. M. le colonel Ludovic Ehrhart, commandant de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique ;
  38. M. le colonel Julien Jeammaud, adjoint au commandant de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique ;
  39. M. le général de brigade José-Manuel Montull, commandant de l’office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre le travail illégal ;
  40. M. le colonel Paul Chaudanson, adjoint au commandant de l’office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre le travail illégal ;
  41. M. le général de brigade Jean-Philippe Reiland, commandant de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine ;
  42. M. le général de division Sylvain Noyau, commandant le commandement pour l’environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l’environnement et la santé ;
  43. M. le général de brigade Hugues Jeannin, commandant en second le commandement pour l’environnement et la santé, dans la limite des attributions du commandement pour l’environnement et la santé.

• Article 2

  En cas d’absence ou d’empêchement du directeur des opérations et de l’emploi et de ses adjoints, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions à l’exclusion des décrets, à :
  1. M. le général de division Philippe Leclercq, chef du centre national des opérations, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  2. M. le général de division Jean-François Valynseele, chef du pôle stratégie capacitaire, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  3. M. le général de division Jude Vinot, chef du pôle stratégie générale, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi.

• Article 3

  Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, à :
  1. M. Christophe Kerrien, attaché d’administration de l’Etat, chef de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  2. M. le maréchal des logis-chef Cédric Donardin, adjoint au chef de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  3. Mme la maréchale des logis Mehetia Mataiho, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  4. Mme la maréchale des logis Myriam Sioubalack, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  5. Mme la maréchale des logis Imelda Tuairau, rédactrice budget finances de la section budget de la direction des opérations et de l’emploi, dans la limite des attributions de la direction des opérations et de l’emploi ;
  6. M. le commandant Rémi Grulois, chef du bureau J8 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  7. Mme l’adjudante-cheffe Anne Guiot, adjointe au chef du bureau J8 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  8. M. l’adjudant Alexandre Bourdeau, rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  9. M. l’adjudant-chef Fabien Peguy, rédacteur opérations emploi au bureau J1 du centre national des opérations, dans la limite des attributions du centre national des opérations ;
  10. Mme l’adjudante-cheffe Aurélie Vitras, cheffe de secrétariat de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’anticipation opérationnelle ;
  11. Mme l’adjudante Malika Szalega, cheffe de secrétariat de la sous-direction de l’emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’emploi des forces ;
  12. Mme Lucie De Bie, adjointe administrative principale de 2e classe, secrétaire de la sous-direction de l’emploi des forces, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’emploi des forces ;
  13. M. l’adjudant-chef Pascal Pierre, chef de secrétariat de la sous-direction de la police judiciaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire ;
  14. Mme la majore Patricia Bouvet, gestionnaire budgétaire de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  15. Mme la maréchale des logis Clarisse Bélizon, cheffe de secrétariat de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
  16. Mme l’adjudante Fanny Delprete, cheffe de secrétariat de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et du commandement pour l’environnement et la santé, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique et du commandement pour l’environnement et la santé ;
  17. Mme la maréchale des logis-cheffe Delphine Lapeyre, cheffe de secrétariat de l’office central de lutte contre le travail illégal, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre le travail illégal ;
  18. Mme la maréchale des logis-cheffe Mathilde Mouret, cheffe de secrétariat de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine, dans la limite des attributions de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine.

• Article 4

  La décision du 1er janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des opérations et de l’emploi) est abrogée.

• Article 5

  La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2024 et sera publiée au Journal officiel de la République française.