Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

Arrêté du 19 août 2024 actualisant diverses dispositions d’ordre indemnitaire

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise ;
Vu l’arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :

  • Article 1

    1° L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est ainsi modifiée :
    a) A la cent-douzième ligne du tableau figurant au 2.1, le mot : « appui » est remplacé par le mot : « capacités » ;
    b) le tableau figurant au 4.1 est complété par une ligne ainsi rédigée :
    «

     

    Directeur adjoint « opérations » du service d’infrastructure de la défense 1 80

     

    » ;
    c) A la deuxième ligne du tableau figurant au 4.2, le nombre : « 7 » est remplacé par le nombre : « 6 » ;
    2° Le F de l’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
    a) Le 11° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 11° Directeur adjoint « opérations » du service d’infrastructure de la défense ; »
    b) Au 32°, le mot : « appui » est remplacé par le mot : « capacités ».

  • Article 2

    L’annexe de l’arrêté du 17 août 2020 susvisé est remplacée par l’annexe jointe au présent arrêté.

  • Article 3

    L’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée :
    1° Au E, le 100° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 100° Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ; »
    2° Au G :
    a) Le 68° est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 68° Adjoint au commandant le commandement pour l’Afrique ; »
    b) Sont rétablis un 10°, 11°, 14°, 15°, 24°, 34°, 37°, 72° et un 120° ainsi rédigés :
    « …° (Transféré) ; ».

  • Article 4

    Le 113° du G de l’annexe I de l’arrêté du 25 avril 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 113° Chargé de mission auprès du chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace ; ».

  • Article 5

    Les dispositions de l’article 1er sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois d’août 2024.
    Les dispositions des articles 2 et 3 entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
    Les dispositions de l’article 4 entrent en vigueur le 16 septembre 2024.

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

      1. Autorités relevant du ministre des armées (4 800 points)
      1.1. Grands subordonnés

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Chef d’état-major des armées 1 200

       

      1.2. Autres emplois relevant du ministre de la défense

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Chef de l’état-major particulier du Président de la République 1 180
      Chef de cabinet militaire au cabinet du Premier ministre 1 140
      Chef de cabinet militaire au cabinet du ministre des armées 1 140
      Inspecteur général des armées-Terre 1 140
      Inspecteur général des armées-Marine 1 140
      Inspecteur général des armées-Air 1 140
      Inspecteur général des armées-Armement 1 140
      Inspecteur général du service de santé des armées 1 120
      Conseiller du Gouvernement pour la défense 2 110
      Directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 100
      Adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense 1 100
      Délégué adjoint à l’information et à la communication de la défense 1 100
      Directeur général adjoint de la sécurité extérieure 1 100
      Chef du bureau des officiers généraux, commandant les services des officiers généraux 1 100
      Inspecteur des armements nucléaires 1 100
      Chargé de mission auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense 1 100
      Chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux 1 80
      Secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer 1 80

       

      1.3. Direction générale des relations internationales et de la stratégie

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Adjoint du chef du service du pilotage des ressources et de l’influence internationale 1 80
      Adjoint du chef du service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale 1 80
      Adjoint du chef du service affaires de sécurité internationale 1 80
      Chef du département lutte contre la prolifération et contrôle 1 80
      Chef du département stratégie de défense 1 80
      Conseiller auprès du directeur stratégie de défense, prospective et contre-prolifération 1 80

       

      1.4. Direction de la sécurité aéronautique d’Etat

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Directeur de la sécurité aéronautique d’Etat 1 120
      Directeur de la navigabilité 1 80
      Directeur de la circulation aérienne militaire 1 80

       

      1.5. Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Directeur général adjoint du numérique et des systèmes d’information et de communication 1 100
      Chargé des fonctions de sous-directeur de la transformation numérique 1 80
      Officier général chargé des fréquences (DGNUM) 1 80

       

      1.6. Contrôle général des armées

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Chef du contrôle général des armées 1 140
      Adjoint au chef du contrôle général des armées 1 100
      Chef de l’inspection du travail 1 100
      Chef de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement 1 100
      Chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d’information 1 100
      Chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget 1 100
      Chef du groupe de contrôle de l’armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations 1 100
      Secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire 1 80
      Secrétaire général du haut comité d’évaluation de la condition militaire 1 80
      Secrétaire général du contrôle général des armées 1 80
      Chef de la cellule « Thémis » 1 80
      Chef de la mission ministérielle d’audit interne 1 80
      Inspecteur de la médecine de prévention dans les armées au contrôle général des armées 1 80

       

      1.7. Direction du renseignement et de la sécurité de la défense

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Chef d’état-major de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense 1 80

       

      2. Etat-major des armées (24 300 points)
      2.1. Emplois relevant de l’administration centrale

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Chef d’état-major de l’armée de terre 1 180
      Chef d’état-major de la marine 1 180
      Chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 180
      Major général des armées 1 180
      Major général de l’armée de terre 1 160
      Major général de la marine 1 160
      Major général de l’armée de l’air et de l’espace 1 160
      Sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées 1 140
      Sous-chef d’état-major « opérations » de l’état-major des armées 1 140
      Sous-chef d’état-major « appui-environnement » de l’état-major des armées 1 140
      Inspecteur des armées 1 120
      Inspecteur de l’armée de terre 1 120
      Inspecteur de la marine nationale 1 120
      Inspecteur de l’armée de l’air et de l’espace 1 120
      Inspecteur du commissariat des armées 1 120
      Officier général « stratégie ressources humaines » 1 120
      Officier général commandant la cyberdéfense 1 120
      Chef de cabinet du chef d’état-major des armées 1 100
      Officier adjoint du major général des armées et chef de la division « études, stratégie et management général » de l’état-major des armées 1 100
      Officier général, directeur des projets « coopération capacitaire internationale », « cessions » et « innovation » auprès du sous-chef d’état-major « plans » de l’état-major des armées 1 100
      Inspecteur du service de santé des armées 1 100
      Directeur central adjoint du service de santé des armées 1 100
      Directeur central adjoint de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense 1 100
      Directeur central adjoint du service du commissariat des armées 1 100
      Chef de la division « infrastructure et énergie opérationnelle » de l’état-major des armées 1 100
      Officier général, directeur de projet « défense et sécurité » auprès du sous-chef d’état-major opérations de l’état-major des armées 1 100
      Officier général, directeur de projet « transformation » auprès du sous-chef d’état-major « appui-environnement » de l’état-major des armées 1 100
      Officier général « relations internationales militaires » de l’état-major des armées 1 100
      Officier général « haut encadrement militaire-terre » de la direction des ressources humaines de l’armée de terre 1 100
      Chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 100
      Sous-chef d’état-major « plans et programmes » de l’état-major de l’armée de terre 1 100
      Sous-chef d’état-major « opérations aéroterrestres » de l’état-major de l’armée de terre 1 100
      Sous-chef d’état-major « performance et soutiens » de l’état-major de l’armée de terre 1 100
      Sous-chef d’état-major « opérations aéronavales » de l’état-major de la marine 1 100
      Sous-chef d’état-major « plan et programmes » de l’état-major de la marine 1 100
      Sous-chef d’état-major « soutien et finances » de l’état-major de la marine 1 100
      Officier général « transformation digitale et donnée » et autorité de coordination « numérique » de l’état-major de la marine 1 100
      Sous-chef d’état-major « plans-programmes » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
      Sous-chef d’état-major « activité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
      Sous-chef d’état-major « performance-synthèse » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
      Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l’environnement 1 100
      Officier général « numérique » et chef de la division « stratégie numérique des armées » de l’état-major des armées 1 100
      Chef de la division « emploi des forces-protection » de l’état-major des armées 1 100
      Chef de la division « forces nucléaires » de l’état-major des armées 1 100
      Chef de la division « maîtrise des armements » de l’état-major des armées 1 100
      Chef de la division « plans, programmation et évaluation » de l’état-major des armées 1 100
      Chef de la division « cohérence capacitaire » de l’état-major des armées 1 100
      Chef de la division « organisation-ressources humaines » de l’état-major des armées 1 100
      Chef de la division « soutien de l’activité » de l’état-major des armées 1 100
      Chef de la division « anticipation et stratégie » de la direction centrale du service de santé des armées 1 100
      Inspecteur adjoint du service de santé des armées 1 100
      Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées 1 100
      Officier général « directeur des activités » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100
      Officier général « directeur des métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100
      Officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 100
      Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
      Inspecteur adjoint à l’inspection de l’armée de terre 1 100
      Général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre 1 100
      Général adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre 1 100
      Adjoint « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées 1 100
      Adjoint au directeur du personnel militaire de la marine 1 100
      Adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
      Adjoint au directeur du renseignement militaire 1 100
      Chef d’état-major de la direction du renseignement militaire 1 100
      Officier général, directeur de l’audit interne des armées à l’inspection des armées 1 100
      Général adjoint de l’inspecteur des armées 1 100
      Officier général « relations internationales » de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
      Adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations » 1 80
      Directeur adjoint de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres 1 80
      Directeur adjoint à la direction centrale du service de soutien de la flotte 1 80
      Officier général « transformation et synthèse » de l’état-major de la marine 1 80
      Conseiller influence et lutte informationnelle et chef du pôle « anticipation stratégique et orientation » 1 80
      Officier général « nucléaire et sécurité » de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
      Officier général adjoint « effets stratégiques/plans » au chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 80
      Officier général adjoint « engagements opérationnels/conduite » au chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 80
      Officier général adjoint au commandant de la cyberdéfense 1 80
      Officier général « relations internationales » de l’état-major de l’armée de terre 1 80
      Officier général « anticipation et synthèse » de l’état-major de l’armée de terre 1 80
      Chargé de projet « système de combat aérien futur » 1 80
      Directeur du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l’aéronautique d’Etat 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué aux réserves de l’armée de terre 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle gestion du personnel de la direction des ressources humaines de l’armée de terre 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur du pôle recrutement jeunesse de la direction des ressources humaines de l’armée de terre et délégué à la jeunesse pour l’armée de terre 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction du personnel de la marine 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion du haut encadrement militaire » de la direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
      Chef de la division « soutien de l’homme » de l’état-major des armées 1 80
      Chef de la division « cohésion nationale » de l’état-major des armées 1 80
      Chef de la division acquisition-logistique de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense 1 80
      Chef de la division du numérique et des métiers de l’opérateur de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense 1 80
      Chef de la division « opérations » de la direction centrale de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense 1 80
      Chef de la division « performance et management général » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80
      Chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines » relevant de la direction centrale du service de santé des armées 1 80
      Inspecteur à l’inspection du service de santé des armées 7 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l’activité » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80
      Chef de la division « opérations » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80
      Chef de la division « santé de défense » de la direction centrale du service de santé des armées 1 80
      Officier général « transformation opérationnelle » auprès du directeur central adjoint du service du commissariat des armées 1 80
      Chef de la division « exploitation » de la direction centrale du service du commissariat des armées 1 80
      Officier général adjoint « environnement des opérations/logistique » au chef du centre de planification et de conduite des opérations 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur de l’exploitation de la direction du renseignement militaire 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur « capacités » de la direction du renseignement militaire 1 80
      Officier général « haut encadrement militaire » de l’état-major des armées 1 80
      Officier général au numérique de l’état-major de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
      Chargé de mission auprès du major général des armées 1 70
      Chargé de mission auprès du chef d’état-major des armées 1 70

       

      2.2. Emplois relevant d’organismes extérieurs à l’administration centrale

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE D’EMPLOIS NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Officier général de zone de défense et de sécurité de Paris-Gouverneur militaire de Paris 1 140
      Directeur de l’institut des hautes études de défense nationale et de l’enseignement militaire supérieur 1 140
      Général commandant la force et les opérations terrestres, commandant terre pour l’Europe 1 140
      Général commandant territorial de l’armée de l’air et de l’espace, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest 1 140
      Commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 140
      Commandant des forces aériennes stratégiques 1 140
      Commandant de la zone maritime Atlantique, commandant de l’arrondissement maritime Atlantique et préfet maritime de l’Atlantique. 1 140
      Commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant de l’arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée. 1 140
      Commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l’arrondissement maritime Manche et mer du Nord, préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord. 1 140
      Commandant la force d’action navale 1 140
      Commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique 1 140
      Directeur du service industriel de l’aéronautique 1 140
      Officier général de zone de défense et de sécurité Est, Sud-Est, Ouest ou Sud 4 120
      Commandant des opérations spéciales 1 120
      Commandant du quartier général du corps de réaction rapide-France 1 120
      Commandant du combat futur de l’armée de terre 1 120
      Directeur du service de l’énergie opérationnelle 1 120
      Commandant de l’espace 1 120
      Officier général de zone de défense et de sécurité Nord 1 100
      Général commandant en second la force et des opérations terrestres 1 100
      Directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations 1 100
      Général commandant de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne 1 100
      Général commandant de la 1re division et commandant de la base de défense de Besançon 1 100
      Général commandant de l’aviation légère de l’armée de terre 1 100
      Général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne 1 100
      Général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement 1 100
      Général commandant de l’appui et de la logistique de théâtre 1 100
      Général commandant de l’appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan 1 100
      Général commandant de l’entrainement au combat interarmes et commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly 1 100
      Chef d’état-major de zone de défense de Paris et commandant de la base de défense d’Ile-de-France 1 100
      Chef d’état-major du commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 100
      Général commandant de l’académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan 1 100
      Général commandant en second du combat futur de l’armée de terre 1 100
      Directeur du service de la maintenance industrielle terrestre 1 100
      Chef d’état-major du commandement de la force et des opérations terrestres 1 100
      Chef d’état-major du corps de réaction rapide-France 1 100
      Chef d’état-major du commandant de la force d’action navale 1 100
      Commandant la force de l’aéronautique navale 1 100
      Commandant de la force des fusiliers-marins et commandos et commandant de la marine à Lorient 1 100
      Président de la commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte 1 100
      Adjoint pour le commandement organique à Brest au commandant de la force d’action navale 1 100
      Adjoint au commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique 1 100
      Directeur général de l’Ecole navale 1 100
      Général chef d’état-major du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
      Commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes 1 100
      Commandant en second du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 100
      Commandant en second des forces aériennes stratégiques 1 100
      Commandant du centre d’expertise aérienne militaire 1 100
      Directeur général de l’Ecole de l’air et de l’espace et commandant de la base aérienne 701 de Salon de Provence 1 100
      Directeur de l’institut de recherche biomédicale des armées 1 100
      Directeur des approvisionnements en produits de santé des armées 1 100
      Directeur du service interarmées des munitions 1 100
      Commandant du service militaire adapté 1 100
      Directeur des hôpitaux des armées 1 100
      Directeur de la médecine des forces (SSA) 1 100
      Directeur de l’Ecole du Val-de-Grâce 1 100
      Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Sainte-Anne 1 100
      Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Laveran 1 100
      Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Percy 1 100
      Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Bégin 1 100
      Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Clermont-Tonnerre 1 100
      Directeur des systèmes d’information et du numérique en santé 1 100
      Commandant du centre interarmées de coordination du soutien 1 100
      Commandant du centre de soutien des opérations et des acheminements 1 100
      Adjoint au commandant du corps de réaction rapide européen 1 100
      Général adjoint « engagements » à l’officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest et commandant de zone terre Sud-Ouest 1 100
      Commandant du centre national des sports de la défense et commissaire aux sports militaires 1 100
      Officier général adjoint au directeur de l’enseignement militaire supérieur et secrétaire général de l’académie de défense de l’École militaire 1 80
      Officier général commandant le commandement pour l’Afrique 1 80
      Général commandant de l’état-major interarmées du territoire national métropolitain 1 80
      Commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l’armée de l’air et de l’espace, de la base aérienne 721 de Rochefort Saint-Agnant et de la base de défense de Rochefort-Cognac 1 80
      Général commandant la brigade de maintenance 1 80
      Général adjoint anticipation auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et commandant de la base de défense de Lille 1 80
      Commandant de la base de défense de Brest-Lorient ou de Toulon 2 80
      Commandant de la Légion étrangère 1 80
      Commandant supérieur des forces armées outre-mer 5 80
      Commandant de la logistique de l’énergie opérationnelle 1 80
      Adjoint au commandant des opérations spéciales 1 80
      Général commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de la base de défense de Draguignan 1 80
      Commandant des écoles militaires de Bourges 1 80
      Général commandant de l’école du génie et commandant de la base de défense d’Angers-Le Mans-Saumur 1 80
      Général commandant des écoles militaires de Saumur et de l’école de cavalerie 1 80
      Général commandant de la brigade de renseignement et cyber-électronique 1 80
      Commandant de l’école des transmissions, du numérique et du cyber 1 80
      Gouverneur militaire de Strasbourg, général commandant de la 2e brigade blindée et commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar 1 80
      Général commandant de la 6e brigade légère blindée et commandant de la base de défense Nîmes-Laudun-Larzac 1 80
      Général commandant de la 7e brigade blindée 1 80
      Général commandant de la 9e brigade d’infanterie de marine et commandant la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent 1 80
      Général commandant de la 11e brigade parachutiste et commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres 1 80
      Général commandant de la 27e brigade d’infanterie de montagne et commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry 1 80
      Général commandant de la brigade du génie 1 80
      Général commandant de la 19e brigade d’artillerie 1 80
      Général adjoint partenariats auprès du général commandant la force et les opérations terrestres et chargé de la coalition artillerie 1 80
      Commandant de l’école nationale des sous-officiers d’active 1 80
      Commandant en second de la 1re division 1 80
      Général commandant de la brigade d’appui numérique et cyber 1 80
      Général commandant de la brigade logistique 1 80
      Directeur de l’Ecole de guerre 1 80
      Directeur de la section technique de l’armée de terre 1 80
      Commandant de la force aéromaritime de réaction rapide et adjoint au commandant de la force d’action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors 1 80
      Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime Atlantique 1 80
      Adjoint « opérations » au commandant de la zone maritime en Méditerranée 1 80
      Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Méditerranée 1 80
      Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Atlantique 1 80
      Adjoint au préfet maritime pour l’action de l’Etat en mer en Manche-Mer du Nord 1 80
      Commandant du centre d’études stratégiques de la marine, délégué au rayonnement de la marine et commandant de la marine à Paris 1 80
      Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80
      Commandant le pôle écoles Méditerranée de Saint-Mandrier 1 80
      Commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté aérienne 1 80
      Commandant de la brigade aérienne des opérations 1 80
      Commandant de la brigade aérienne connaissance et anticipation 1 80
      Commandant de la brigade aérienne de l’aviation de chasse 1 80
      Commandant de la brigade aérienne d’assaut et de projection 1 80
      Commandant de la brigade aérienne du contrôle de l’espace aérien 1 80
      Commandant de la brigade des forces spéciales Air 1 80
      Adjoint au commandant de l’espace 1 80
      Général adjoint « défense sécurité » du commandement territorial de l’armée de l’air et de l’espace 1 80
      Général commandant de la 4e brigade d’aérocombat et commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand 1 80
      Commandant du centre expert du commandement interarmées 1 80
      Directeur du centre des études stratégiques aérospatiales 1 80
      Commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron 1 80
      Médecin-chef de l’hôpital d’instruction des armées Robert-Picqué 1 80
      Directeur adjoint de l’école du Val-de-Grâce 1 80
      Directeur du centre interarmées du soutien « solde et administration du personnel » 1 80
      Directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne » 1 80
      Directeur du centre interarmées du soutien « équipements commissariat » 1 80
      Directeur du centre interarmées du soutien « multiservices » 1 80
      Directeur du centre interarmées du soutien « restauration et loisirs » 1 80

       

      3. Direction générale de l’armement (2 980 points)
      3.1. Emplois relevant de l’administration centrale

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Inspecteur de l’armement, chef de l’inspection 1 120
      Directeur de l’agence de l’innovation de défense 1 120
      Chargé des fonctions de chef du service d’architecture du système de défense 1 100
      Adjoint au directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique 1 100
      Adjoint au directeur international de la coopération et de l’export 1 100
      Adjoint au directeur de l’ingénierie et de l’expertise 1 100
      Adjoint forces au délégué général pour l’armement 1 100
      Inspecteur de l’armement pour les poudres et explosifs 1 100
      Chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines 1 100
      Adjoint « dissuasion » auprès du délégué général pour l’armement 1 80
      Délégué au Haut Encadrement Civil et Militaire 1 80
      Chargé des fonctions de sous-directeur des programmes, de la gestion et de la gouvernance financière 1 80
      Adjoint au chef du service d’architecture du système de défense 1 80
      Chargé des fonctions de chef du service de sécurité de défense et des systèmes d’information 1 80

       

      3.2. Emplois relevant d’organismes extérieurs à l’administration centrale

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Adjoint « achats » du directeur des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique de la direction générale de l’armement, et chef du service des achats d’armement. 1 100
      Chef du service de la qualité relevant du service central de la modernisation et de la qualité 1 100
      Chargé des fonctions de chef du service de l’exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités à la direction de la préparation de l’avenir et de la programmation 1 100
      Directeur de l’agence du numérique de défense 1 100
      Chargé des fonctions de chef du service de la transformation et de la performance 1 80
      Secrétaire général du conseil général de l’armement 1 80
      Directeur de l’unité de management « Combat aérien » 1 80
      Directeur de l’unité de management Cœlacanthe 1 80
      Directeur de l’unité de management « Combat terrestre » 1 80
      Directeur de l’unité de management « Combat naval » 1 80
      Directeur de l’unité de management « Combat infovalorisé, renseignement, cyber, Espace, et avions de missions » 1 80
      Directeur de l’unité de management « Action 3D » 1 80
      Directeur de l’unité de management « HORUS » 1 80
      Adjoint au chef du service des achats d’armement relevant de la direction des opérations, du maintien en condition opérationnelle et du numérique 4 80
      Directeur de DGA Maîtrise de l’information relevant de la direction de l’ingénierie et de l’expertise 1 80
      Directeur de DGA Essais en vol relevant de la direction de l’ingénierie et de l’expertise 1 80
      Directeur de DGA Essais de missiles relevant de la direction de l’ingénierie et de l’expertise 1 80
      Directeur local du service de soutien de la flotte 1 80

       

      4. Secrétariat général pour l’administration (1 570 points)
      4.1. Emplois relevant de l’administration centrale

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense 1 140
      Directeur central adjoint du service d’infrastructure de la défense (SID) 1 110
      Officier général, commandant le service militaire volontaire 1 100
      Directeur adjoint transformation maîtrise des risques de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense 1 100
      Directeur adjoint de la stratégie du service d’infrastructure de la défense 1 80
      Secrétaire générale de la garde nationale 1 80
      Chargé des fonctions de chef de sous-directeur « nucléaire et dissuasion » (SID) 1 80
      Chef du département stratégie et pilotage de l’achat infrastructure (SID) 1 80
      Sous-directeur gestion du patrimoine (SID) 1 80
      Sous-directeur investissement infrastructure (SID) 1 80
      Responsable des affaires nucléaires (SID) 1 80
      Directeur adjoint « opérations » du service d’infrastructure de la défense 1 80
      Chef de la division des affaires pénales militaires 1 80

       

      4.2. Emplois relevant d’organismes extérieurs à l’administration centrale

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Directeur d’établissement du service d’infrastructure de la défense 6 80

       

      5. Bataillon de marins-pompiers de Marseille (100 points)

       

      DÉSIGNATION DE L’EMPLOI NOMBRE
      D’EMPLOIS
      NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
      Commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille 1 100

       

Fait le 19 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier

Source : JORF n°0200 du 23 août 2024
Texte n° 9

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