Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 13 août 2024, l’intitulé de l’arrêté du 21 février 2011 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la régie d’avances et de recettes de l’Ecole nationale de police de Périgueux relevant de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (NOR : IOCF1105851A) est ainsi modifié :
1° L’intitulé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Arrêté du 21 février 2011 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes auprès de la régie d’avances et de recettes de l’Ecole nationale de police de périgueux relevant de l’Académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale » ;
2° Le premier alinéa de l’arrêté du 21 février 2011 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Jacqueline BOSSENMEYER, ouvrière de l’Etat, est nommée régisseuse de la régie d’avances et de recettes de l’Ecole nationale de police de Périgueux relevant de l’Académie de police. » ;
3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Jacqueline BOSSENMEYER perçoit une indemnité de maniement de fonds dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 susmentionné, dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susmentionné. » ;
4° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d’absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Audrey ZAPATA, contractuelle, en remplacement de Mme Valérie VILLEMUR, brigadier de police, réalise pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 susmentionné. »
Source : JORF n°0198 du 21 août 2024
Texte n° 18
