Décision du 13 août 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale)
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret du 27 septembre 2023 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des outre-mer – M. ARVISET (Bruno) ;
Vu l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Décide :
-
Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Nicolas Philippotin, sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel ;
2. M. le colonel Laurent De La Follye de Joux, chef de la mission des compétences, dans la limite des attributions de la mission des compétences ;
3. M. le colonel Olivier Berger, adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
4. M. le colonel Patrice Dubois, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
5. M. le colonel Gonzague Montmorency, adjoint au sous-directeur du personnel officier, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;
6. M. Le colonel Jerry Razafimahefa, adjoint au sous-directeur du système d’information des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du système d’information des ressources humaines ;
7. M. le colonel Gaël Ronde, adjoint au sous-directeur de l’accompagnement du personnel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel ;
8. M. le colonel Nicolas Ledet, chef de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels ;
9. M. le colonel Gilles Isabelle, chargé de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels ;
10. Mme la colonelle Charlotte Tournant, chargée de mission au sein de la mission des hauts potentiels, dans la limite des attributions de la mission des hauts potentiels ;
11. M. le colonel Jean-Marc Audoin, chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de l’accompagnement du personnel ;
12. M. le colonel Emmanuel Chanon, chef du bureau parcours-mobilité, dans la limite des attributions du bureau parcours-mobilité et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier ;
13. M. le colonel Sébastien Couëdelo, chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
14. M. le colonel Bertrand Dutheil, chef du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap ;
15. M. le colonel Dominique Faré, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ;
16. M. le colonel Marc Fossey-Cherriere, chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel ;
17. M. le colonel Pierre-Olivier Mavel, chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires et, en cas d’absence ou d’empêchement du sous-directeur et de son adjoint, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines ;
18. Mme la colonelle Elodie Montet, cheffe du bureau de la stratégie des compétences, dans la limite des attributions du bureau de la stratégie des compétences et, en cas d’absence ou d’empêchement du chef de la mission des compétences, dans la limite des attributions de la mission des compétences ;
19. M. le lieutenant-colonel Cédric Calmettes, chargé de projets auprès du directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, dans la limite du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
20. M. le lieutenant-colonel Anthony Colliguer, chef du bureau coordination et pilotage, dans la limite des attributions du bureau coordination et pilotage ;
21. M. le lieutenant-colonel Matthieu Feisthauer, chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;
22. M. Guillaume Aurel, chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil ;
23. Mme Pauline Marty, cheffe du bureau des actes de gestion et des études, dans la limite des attributions du bureau des actes de gestion et des études ;
24. Mme Bérénice Vignard, cheffe du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés ;
25. Mme la lieutenante-colonelle Eirini Papadopoulos, cheffe du pôle des perspectives professionnelles, dans la limite du pôle des perspectives professionnelles ;
26. M. le lieutenant-colonel Jean-Christophe Addis, adjoint au chef du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
27. Mme la lieutenante-colonelle Anne Cochart, adjointe au chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire, dans la limite des attributions du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
28. M. le lieutenant-colonel Jacques De Oliveira, adjoint au chef du bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle ;
29. Mme la lieutenante-colonelle Audrey Nouts, adjointe au chef du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap, dans la limite des attributions du bureau de l’action sociale, des blessés et du handicap ;
30. M. le lieutenant-colonel Antoine Soubiran, adjoint au chef du bureau de la chancellerie, dans la limite des attributions du bureau de la chancellerie ;
31. M. le lieutenant-colonel Olivier Stahl, adjoint au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ;
32. Mme la commandante Frédérique Quénécan, adjointe au chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail, dans la limite des attributions du bureau de la santé et de la sécurité au travail ;
33. Mme Laïla Fellak, adjointe au chef du bureau de la rémunération et des pensions militaires, dans la limite des attributions du bureau de la rémunération et des pensions militaires ;
34. Mme Maryline Robin, adjointe au chef du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle, dans la limite des attributions du bureau de la reconversion et de la transition professionnelle et en matière de décisions individuelles relatives aux emplois réservés ;
35. Mme Ludivine Wemeau, adjointe au chef du bureau du personnel civil, dans la limite des attributions du bureau du personnel civil ;
36. M. le capitaine Maxime Kerrien, chef de la section protection fonctionnelle au bureau des recours et de la protection fonctionnelle, dans la limite des attributions du bureau des recours et de la protection fonctionnelle. -
Article 2
Délégation est donnée à M. Kévin Aubier, chef de la section budget, dans la limite des attributions du commandement de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale, afin de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer ou du ministre des armées, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
-
Article 3
La décision du 6 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale) est abrogée.
-
Article 4
Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
-
Article 5
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 août 2024.
B. Arviset
Source : JORF n°0194 du 15 août 2024
Texte n° 5