Modification de la liste des postes difficiles pour l’indemnité des fonctionnaires de police

Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 21 septembre 2010 modifié fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l’arrêté du 26 décembre 2022 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :

  • Article 1

    L’arrêté du 26 décembre 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2, 3 et 4 du présent arrêté.

  • Article 2

    Les lignes suivantes sont remplacées :
    1.
    «

     

    TD Adjoint au chef de l’office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d’intervention nationale (DCPJ) NANTERRE 092

     

    »
    par :
    «

     

    D Adjoint au chef de l’office central de lutte contre le crime organisé et chef de la brigade de recherche et d’intervention nationale (DNPJ) NANTERRE 092

     

    » ;
    2.
    «

     

    D Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DCPAF) ROISSY 095

     

    »
    par :
    «

     

    D Chef de la division du contrôle transfrontière de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DNPAF) ROISSY 095

     

    » ;
    3.
    «

     

    D Chef d’état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles de Gaulle/ Le Bourget (DCPAF) ROISSY 095

     

    »
    par :
    «

     

    D Chef de l’état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l’état-major de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget (DNPAF) ROISSY 095

     

    » ;
    4.
    «

     

    D Secrétaire général, préfigurateur chef d’état-major du service central du renseignement territorial (SCRT) PARIS 075

     

    »
    par :
    «

     

    D Chef d’état-major à la direction nationale du renseignement territorial (DNRT) PARIS 075

     

    » ;
    5.
    «

     

    TD Commissaire central de Melun/ Val-de-Seine (DDSP77) MELUN 077

     

    »
    par :
    «

     

    D Chef de la circonscription de police nationale de Melun/ Val-de-Seine (DIPN77) MELUN 077

     

    » ;
    6.
    «

     

    D Chef du bureau des systèmes d’aides à l’enquête (STSISI) ISSY LES MOULINEAUX 092

     

    »
    par :
    «

     

    D Chef du département des fichiers nationaux de la direction de l’appui à l’investigation (ANFSI) ISSY LES MOULINEAUX 092

     

    » ;
    7.
    «

     

    D Chef du bureau utilisateurs pilotage (STSISI) ISSY LES MOULINEAUX 092

     

    »
    par :
    «

     

    D Chef du département des technologies avancées à la direction des communications tactiques (ANFSI) ISSY LES MOULINEAUX 092

     

    ».

  • Article 3

    Les lignes suivantes sont supprimées :
    «

     

    D Chef adjoint du R. A. I. D. (DGPN) BIEVRES 091
    D Chef de l’office central de lutte contre le crime organisé (DNPJ) NANTERRE 092
    D Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT (DNPJ) LEVALLOIS PERRET 092
    D Adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité (DNPJ) NANTERRE 092
    TD Chef du service interministériel d’assistance technique (DNPJ) NANTERRE 092
    TD Chef de l’office anti-stupéfiants (DNPJ) NANTERRE 092
    TD Chef du pôle opérationnel à l’office anti-stupéfiants (DNPJ) NANTERRE 092
    TD Chef de l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (DNPJ/ OCLCTIC) NANTERRE 092
    D Chef de la division des unités territoriales et de l’ordre public (DNSP) PARIS 075
    D Chef de la division des ressources humaines (DNSP) PARIS 075
    D Chef d’état-major adjoint (DNPAF) PARIS 075
    TD Chef de la délégation régionale des CRS (DCCRS) AJACCIO 02A
    D Commissaire central adjoint (PP/ DSPAP) AUBERVILLIERS 093
    D Chef de la sûreté territoriale (PP/ DSPAP) NANTERRE 092
    D Chef de la sûreté territoriale (PP/ DSPAP) CRETEIL 094
    D Chef d’état-major (PP/ DPJ) PARIS 075
    D À l’état-major, en charge des services de l’état-major (PP/ DOPC) PARIS 075
    TD Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de la police nationale d’Amiens (DIPN80) AMIENS 080
    D Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale du Finistère et chef de la circonscription de police nationale de Brest (DIPN29) BREST 029
    D Chef du service interdépartemental de la police aux frontières (DIPN66) PERPIGNAN 066

     

    ».

  • Article 4

    Les lignes suivantes sont ajoutées :

    « Direction générale de la police nationale (DGPN)

     

    Difficulté
    du poste
    Intitulé du poste Ville Département
    TD Conseiller, chef du pôle social-ressources humaines PARIS 075
    D Directeur de cabinet adjoint, conseiller territorial au cabinet du directeur général de la police nationale PARIS 075

     

    Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens (DRHFS)

     

    Difficulté
    du poste
    Intitulé du poste Ville Département
    TD Chef du service juridique PARIS 075
    TD Chef du bureau des gradés et des gardiens de la paix PARIS 075
    D Adjoint au chef du bureau des commissaires de police, chef de projet de la stratégie et de l’évolution du corps de conception et de direction PARIS 075
    D Adjoint au sous-directeur de la prévention, de l’accompagnement et du soutien des personnels (SDPASP) PARIS 075

     

    Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ)

     

    Difficulté
    du poste
    Intitulé du poste Ville Département
    TD Chef de l’unité d’investigation nationale (UIN) NANTERRE 092
    TD Adjoint au chef de l’office anti-cybercriminalité (OFAC) NANTERRE 092
    TD Chef du pôle des cyber-enquêtes à l’office anti-cybercriminalité à l’office cybercriminalité (OFAC) NANTERRE 092
    D Sous-directeur de la lutte contre la criminalité financière NANTERRE 092
    D Chef de l’office anti-cybercriminalité (OFAC) NANTERRE 092
    D Chef du département de la coopération internationale (DCIO) NANTERRE 092

     

    Direction nationale de la sécurite publique (DNSP)

     

    Difficulté
    du poste
    Intitulé du poste Ville Département
    D Adjoint au sous-directeur de la sécurité du quotidien et des partenariats PARIS 075

     

    Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF)

     

    Difficulté
    du poste
    Intitulé du poste Ville Département
    D Sous-directeur du soutien et du pilotage territorial PARIS 075

     

    Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité et services déconcentrés (DCCRS)

     

    Difficulté
    du poste
    Intitulé du poste Ville Département
    TD Adjoint au chef d’état-major de la DCCRS PARIS 075
    D Sous-directeur de l’inspection et de la réglementation de la DCCRS PARIS 075

     

    Académie de police (ADP)

     

    Difficulté
    du poste
    Intitulé du poste Ville Département
    D Directeur de l’école nationale de police NIMES 030

     

    Service de la protection (SDLP)

     

    Difficulté
    du poste
    Intitulé du poste Ville Département
    TD Chef d’état-major PARIS 075

     

    Agence du numérique des forces de sécurité intérieure (ANFSI)

     

    Difficulté
    du poste
    Intitulé du poste Ville Département
    D Directeur adjoint ISSY LES MOULINEAUX 092
    D Sous-directeur de l’appui à l’investigation ISSY LES MOULINEAUX 092

     

    ».

  • Article 5

    Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

  • Article 6

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
F. Veaux

Source : JORF n°0193 du 14 août 2024
Texte n° 7

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