Nomination de membres de la commission de déontologie des militaires – Décret du 9 août 2024

Décret du 9 août 2024 portant nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 9 août 2024, sont nommés membres de la commission de déontologie des militaires, en qualité de magistrats de la Cour des comptes :
M. Paul SERRE, membre titulaire ;
Mme Sandrine VENERA, membre suppléante.

Source : JORF n°0191 du 11 août 2024
Texte n° 33

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