Nouveaux barèmes et modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Arrêté du 7 août 2024 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire ;
Vu l’arrêté du 4 avril 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents du ministère des affaires étrangères,
Arrête :

  • Article 1

    A l’article 13-1 de l’arrêté du 20 juillet 2011 susvisé, les mots : « 8 avril 2019 » sont remplacés par les mots : « 4 avril 2024 ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 août 2024.

Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint du sous-directeur de la fonction militaire,
P. Outtier

Source : JORF n°0191 du 11 août 2024
Texte n° 17

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