Modalités d’application des normes d’eau potable pour les entités sous tutelle du ministère de la Défense

Arrêté du 5 août 2024 fixant les modalités spécifiques d’application des dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles, pour les installations, services et organismes relevant de l’autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense

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Source : JORF n°0191 du 11 août 2024

Texte n° 16

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