Modification de la liste des emplois ouvrant droit à l’indemnité des militaires – arrêté du 2 août 2024

Arrêté du 2 août 2024 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

• Article 1

  L’annexe II de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au 1°, l’alinéa :

  «-chargé de mission au sein du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi) ; »

  est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-chef de la mission d’appui et de modernisation au sein du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi) ; »

  2° Au 3°, après l’alinéa :

  «-d’Eure-et-Loir ; »,

  il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-du Gard ; »

  3° Au 3°, après l’alinéa :

  «-de la Haute-Saône ; »,

  il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-de la Haute-Vienne ; »

  4° Le 7° est ainsi modifié :
  a) L’alinéa :

  «-directeur des enseignements de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

  est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-commandant la division des enseignements militaires et académiques ; »

  b) L’alinéa :

  «-commandant de la division des compétences et de l’ingénierie pédagogique à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

  est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-officier adjoint commandement à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

  c) L’alinéa :

  «-commandant de la division de la formation initiale à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

  est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-commandant de la division des formations élèves à l’école des officiers de la gendarmerie nationale ; ».

• Article 2

  L’annexe III de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au 1°, après l’alinéa :

  «-de la synthèse budgétaire ; »,

  il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-directeur de projet Maintenance-MI au sein du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi) ; »

  2° Au 7°, l’alinéa :

  «-chef de département au centre de formation des dirigeants (3 emplois) ; »

  est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-chef de département au centre d’enseignement militaire supérieur de la gendarmerie (3 emplois) ; »

  3° Le 8° de l’annexe III du même arrêté est ainsi modifié :
  a) L’alinéa suivant :

  «-chef du centre national d’expertise numérique auprès du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ; »

  est supprimé ;
  b) L’alinéa suivant :

  «-chef du bureau de maîtrise des risques au commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale jusqu’au 31 juillet 2024. »

  est supprimé ;
  c) L’alinéa :

  «-chargé de mission (1 emploi) ; »

  est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-chargé de mission (2 emplois) ; »

  d) L’alinéa suivant :

  «-chargé de fonctions, conseiller filière système d’information et de communication (1 emploi). »

  est supprimé.

• Article 3

  L’annexe IV de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifiée :
  1° Au 1°, l’alinéa :

  «-chef du département de l’appui opérationnel numérique auprès de l’unité nationale cyber ; »

  est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-chef de département d’appui aux opérations numériques auprès de l’unité nationale cyber ; »

  2° Le 8° de l’annexe IV du même arrêté est ainsi modifié :
  a) Après l’alinéa :

  «-commandant du centre national de soutien logistique ; »,

  il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-chef du centre national d’expertise numérique auprès du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace ; »

  b) L’alinéa suivant :

  «-officier de liaison référent intelligence économique à l’assemblée des départements de France ; »

  est supprimé ;
  c) A l’alinéa :

  «-du bureau de maîtrise des risques à compter du 1er août 2024. »,

  les mots : « à compter du 1er août 2024 » sont supprimés.

• Article 4

  Le 7° de l’annexeV de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
  1° L’alinéa :

  «-officier adjoint ressources humaines de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

  est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-chef du département ressources humaines de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

  2° L’alinéa :

  «-officier adjoint soutien finances de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ; »

  est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

  «-chef du département soutiens logistique finances de l’école des officiers de la gendarmerie nationale ; ».

• Article 5

  Le 3° de l’annexe 7 de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
  1° L’alinéa suivant :

  «-Bordeaux-Mérignac ; »

  est supprimé ;
  2° Après l’alinéa :

  «-Paris-Orly. »,

  il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

  «-commandant de la communauté de brigades gendarmerie des transports aériens de Bordeaux. »

• Article 6

  Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

• Article 7

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.