Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de terre)
Le directeur des ressources humaines de l’armée de terre,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l’armée de terre et de l’armée de l’air et de l’espace ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée à l’effet de signer, au nom du ministre, aux personnes désignées ci-après :
I. – Pour tous les actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1° M. le général de division Etienne du Peyroux, adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ;
2° M. le général de brigade Alain Vidal, chef du pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions du pôle ;
3° M. le général de brigade Christophe Passerat de la Chapelle, chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4° M. le général de brigade Arnaud Goujon, chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;
5° M. le général de brigade Sébastien Py, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
6° M. le colonel Jean-Frédéric Lenoble, chef du pôle « état-major » de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions du pôle ;
7° M. le colonel Pierre Biclet, adjoint au sous-directeur des études et de la politique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
8° M. le colonel Marc Espitalier, chef du pôle « fonction et performance RH », dans la limite des attributions du pôle ;
9° M. le commissaire en chef de 1re classe Jérôme Proffit, chargé de mission auprès du chef du pôle « fonction et performance RH », pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit ;
10° M. le colonel Stanislas Rouquayrol, adjoint au chef du pôle « recrutement jeunesse », dans la limite des attributions du pôle ;
11° M. le colonel Laurent de Lingua de Saint Blanquat, chef du bureau « recrutement » du pôle « recrutement jeunesse », dans la limite des attributions du bureau ;
12° M. le colonel Guillaume Benquet, adjoint au chef du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du pôle ;
13° M. le colonel Nicolas de Fontanges, chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
14° M. le lieutenant-colonel Ralph Michault, adjoint au chef du bureau « gestion des officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
15° M. le colonel Eric Talleu, chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
16° Mme le lieutenant-colonel Sophie Longis, adjointe au chef du bureau « gestion des sous-officiers » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
17° M. le colonel Antoine Verley, chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
18° M. le lieutenant-colonel Raoul Burollet, adjoint au chef du bureau « gestion des militaires du rang » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du bureau ;
19° M. le colonel Christophe Richard, chef du bureau « gestion des réservistes », pour les actes relatifs à la gestion et la chancellerie des militaires de réserve ;
20° M. le lieutenant-colonel José Franco, commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel », dans la limite des attributions du groupement ;
21° M. le colonel Nicolas James, commandant la division « lycées de la défense-Terre et école militaire préparatoire technique » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions de la division ;
22° M. le colonel David Guélé, adjoint du pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions du pôle ;
23° M. le lieutenant-colonel Enguerran Michard, chef du bureau « lycées de la défense Terre » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions du bureau ;
24° M. le colonel Antoine Roland Delawarde, chef du bureau « cohérence de la formation » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions du bureau ;
25° M. le lieutenant-colonel Claude Canaux de Bonfils, chef du bureau « coordination conduite » du pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre, dans la limite des attributions du bureau ;
26° M. le colonel Raphaël Gardin, chef du bureau « chancellerie de l’armée de terre », dans la limite des attributions du bureau.
II. – Pour la dénonciation et la résiliation des contrats d’engagement des élèves sous-officiers de l’Ecole nationale des sous-officiers d’active :
M. le colonel Nicolas Coussière, colonel adjoint de l’Ecole nationale des sous-officiers d’active. -
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2024.
F. Gout
Source : JORF n°0184 du 3 août 2024
Texte n° 24