Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)
Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l’exercice des attributions de l’ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l’organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
1° M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Éric Estève, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, dans la limite des attributions de la direction ;
2° M. le général de division Alexandre Nimser, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3° M. le général de brigade Marc Jaylet, chargé des fonctions de sous-directeur « performance-synthèse », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4° M. le colonel Hubert Serizier, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
5° M. le colonel Stéphane Gautier, chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
6° M. le colonel Fabrice Beurois, adjoint au chef de la division technique et logistique, dans la limite des attributions de la division ;
7° M. le colonel Thierry Kuntzmann, chef du bureau gestion logistique des biens de la division technique et logistique, dans la limite des attributions du bureau ;
8° M. le colonel Jobic Le Gouvello de La Porte, chef de la division performance-synthèse, dans la limite des attributions de la division ;
9° M. Philippe Giffard, ingénieur civil de la défense hors classe, chef de la division compétences et expertises, dans la limite des attributions de la division ;
10° M. le colonel David Brion, chef de la division des systèmes d’information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division ;
11° M. le colonel Didier Marcel, adjoint au chef de la division des systèmes d’information et de la numérisation, dans la limite des attributions de la division. -
Article 2
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, aux personnes de la sous-direction « Budget-Finances-Comptabilités » ci-après désignées :
1° M. le commissaire en chef de 2e classe Christophe Rittmann, chef du bureau de l’exécution de la dépense ;
2° M. le lieutenant-colonel Thierry Bolteau, adjoint au chef du bureau de l’exécution de la dépense, à compter du 10 septembre 2024 ;
3° Mme la capitaine Francette Long, jusqu’au 31 août 2024 ;
4° M. le lieutenant Nicolas Treiber ;
5° Mme Bérangère Thiry, ouvrière de l’Etat ;
6° M. Gaspard M’Bima, secrétaire administratif ;
7° Mme Afef Nouri, adjointe administrative ;
8° Mme l’adjudante Sarah Léger ;
9° M. le lieutenant Olivier Menoux ;
10° M. Eddy Miguet, secrétaire administratif ;
11° Mme Nathalie Varenne-Paquet, adjointe administrative ;
12° Mme Aurélia Fredoc, adjointe administrative, jusqu’au 30 septembre 2024 ;
13° Mme Stana Kaba, secrétaire administrative ;
14° Mme Christine Jeanneau, ouvrière de l’Etat ;
15° M. Jean-Luc Guyon, adjoint administratif ;
16° Mme Chakrya Yem, adjointe administrative ;
17° Mme Elodie Beaujoin, adjointe administrative ;
18° M. Olivier Benoît, secrétaire administratif ;
19° Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative ;
20° Mme Amélie Marzin, agente sous contrat ;
21° Mme Salma El Ouardi, adjointe administrative ;
22° M. le sergent-chef Bruno Sossou ;
23° Mme Judith Ghrib, adjointe administrative ;
24° Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
25° Mme Arminda Rodrigues, adjointe administrative, jusqu’au 31 août 2024 ;
26° Mme Aminata Bathily, adjointe administrative, à compter du 1er septembre 2024 ;
27° M. Clémont Colas, secrétaire administratif ;
28° Mme Aurélie Reeb-Gruber, secrétaire administrative ;
29° M. Sébastien Piedplat, technicien supérieur d’études et de fabrications ;
30° Mme Virginie Masvigner, secrétaire administrative ;
31° Mme Séverine Keller, secrétaire administrative ;
32° Mme Myriam Brifaut, secrétaire administrative ;
33° Mme Sorenza Zami, adjointe administrative ;
34° M. Nicolas Macédo de Amorim, adjoint administratif ;
35° M. l’adjudant-chef Jérôme Amblard ;
36° M. l’adjudant-chef Patrice Correia ;
37° M. l’adjudant Bernard Naguin ;
38° Mme l’adjudante Laure Vanderhaeghe ;
39° Mme la sergente-cheffe Hortense Papon ;
40° Mme la sergente-cheffe Jahida Khaldi ;
41° Mme la sergente-cheffe Céline Duriez ;
42° Mme Parimala Caliappane, agente sous contrat ;
43° Mme la capitaine Mélodie Duperier ;
44° M. le lieutenant-colonel Florent Beineix, chef du bureau de la conduite budgétaire ;
45° Mme Pascale Vivancos, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau de la conduite budgétaire ;
46° Mme Nacera Mous, secrétaire administrative ;
47° Mme Carolina Saule, secrétaire administrative. -
Article 3
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, dans la limite des attributions de la division des contrats et sans limitation de seuil, tous les actes relatifs à la conclusion et à l’exécution des marchés publics de fournitures et de services :
1° M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division ;
2° M. le commissaire en chef de 1re classe François Barliot, adjoint au chef de la division ;
3° Mme Virginie Martinaud, ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef de la division ;
4° M. Philippe Ballestra, ingénieur civil divisionnaire de la défense. -
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er août 2024.
R. Ohnet
Source : JORF n°0184 du 3 août 2024
Texte n° 22