Délégation de signature à la direction des ressources humaines de l’armée de l’air – Décision du 1er août 2024

Décision du 1er août 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace)

• Article 1

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets :
  1° M. le général de brigade aérienne Jean-Noël Buffereau, adjoint au directeur des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace, dans la limite des attributions de la direction ;
  2° M. le général de brigade aérienne Gilles Besançon, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  3° M. le général de brigade aérienne Frédérick Devanlay, chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse », dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l’armée de l’air et de l’espace ;
  4° M. le général de brigade aérienne Fabien Lefebvre, chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  5° M. le colonel Stanislas Michel, adjoint au chef du pôle « gestion des ressources », dans la limite des attributions du pôle ;
  6° Mme la colonelle Valérie Godin, adjointe au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse » dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l’armée de l’air et de l’espace ;
  7° M. le colonel Gilles Revel, adjoint au chef du pôle « écoles et formation », dans la limite des attributions du pôle ;
  8° M. Jean Messiha, administrateur de l’Etat, chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau ;
  9° M. le commissaire en chef de 2e classe Guillaume Sauffisseau, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.

• Article 2

  Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l’effet de signer, au nom du ministre :
  I. – Les actes suivants :

  – pour l’ensemble du personnel militaire de l’armée de l’air et de l’espace, les décisions de renouvellement et de non renouvellement de contrat, d’attribution et de renouvellement des périodes de congé de longue maladie ou de congé de longue durée pour maladie, de renouvellement et d’interruption de congé parental, les arrêtés de placement en détachement dans la fonction publique, les arrêtés de radiation des cadres ou des contrôles pour réforme définitive et les arrêtés de radiation des cadres ou des contrôles des personnels placés en position de non activité ;
  – pour le personnel non officier de l’armée de l’air et de l’espace, les actes prononçant la cessation de l’état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d’attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d’attribution de congé ou de période de reconversion et de congé ou de période complémentaire de reconversion, d’attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d’entreprise :

  1° M. le colonel Olivier Coffre, chef du bureau « gestion administrative » ;
  2° Mme la lieutenante-colonelle Marion Samama, adjointe au chef du bureau « gestion administrative ».
  II. – Pour l’ensemble du personnel militaire de l’armée de l’air et de l’espace, les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l’exclusion des décisions prononçant un déplacement d’office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile :
  1° M. le colonel Thierry Béron, chef du bureau « gestion des compétences » ;
  2° M. le lieutenant-colonel Damien Vion, adjoint au chef du bureau « gestion des compétences ».
  III. – Les décisions d’autorisation d’engagement initial dans l’armée de l’air et de l’espace, à l’exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant en qualité de musicien :
  1° M. le colonel Yann Pichavant, chef du bureau « recrutement » ;
  2° M. le lieutenant-colonel Jean-Bernard Terracol, adjoint au chef du bureau « recrutement ».
  IV. – Les actes suivants :

  – les décisions d’autorisation initiales et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle en qualité d’officier ;
  – les décisions d’autorisation initiales et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle du personnel militaire d’active placé en congé parental, conformément aux dispositions de l’article L. 4138-14 du code de la défense ;
  – les décisions d’autorisation initiales et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle du personnel militaire d’active placé en congé pour convenances personnelles, conformément aux dispositions de l’article L. 4138-16 du code de la défense ;
  – les décisions d’autorisation initiales et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle du personnel officier de carrière placé en disponibilité, conformément aux dispositions de l’article L. 4139-9 du code de la défense ;
  – les décisions d’autorisation initiales et de renouvellement d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle des réservistes affectés au bureau « réserve et garde nationale » ;
  – les décisions de résiliation d’engagement à servir dans la réserve opérationnelle dans les cas prévus à l’article R. 4221-19 du code de la défense ;
  – les décisions de radiation de la réserve opérationnelle avec admission à l’honorariat du grade, sur demande des intéressés, pour une prise d’effet avant leur limite d’âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle ;
  – les décisions de prolongation prévues à l’article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu’à 150 jours par année civile, à l’exception des réservistes affectés hors de l’armée de l’air et de l’espace :

  1° M. le colonel Cédrik Bureau, chef du bureau « réserve et garde nationale » ;
  2° M. le lieutenant-colonel Philippe Bruni, adjoint au chef du bureau « réserve et garde nationale ».
  V. – Les décisions d’admission de droit à l’honorariat du grade et les décisions de radiation d’office de la réserve opérationnelle soit par atteinte de la limite d’âge du grade, soit par admission dans l’armée professionnelle par souscription d’un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l’ensemble du personnel militaire de l’armée de l’air et de l’espace :
  M. le lieutenant-colonel Eric Bénard, commandant du bureau des archives et des réserves de l’armée de l’air et de l’espace.
  VI. – Les décisions d’exclusion définitive d’un élève de l’école des pupilles de l’air et de l’espace, sur proposition du conseil de discipline :
  M. le colonel Emmanuel Singaraud, commandant de l’école des pupilles de l’air et de l’espace.
  VII. – Les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l’armée de l’air et de l’espace :
  1° M. le commissaire en chef de 2e classe Brahim Bouabbas, directeur du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace ;
  2° Mme la lieutenante-colonelle Estelle Guitard, adjointe au directeur du centre expert des ressources humaines de l’armée de l’air et de l’espace.
  VIII. – Les conventions tripartites d’immersion professionnelle :
  1° Mme la commandante Nathalie Bouret, cheffe de la cellule d’aide aux blessés, malades et familles de l’armée de l’air et de l’espace ;
  2° Mme la capitaine Mathilde Chautard, adjointe au chef de la cellule d’aide aux blessés, malades et familles de l’armée de l’air et de l’espace.

• Article 3

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.