Cessation de fonctions et nominations à la commission de déontologie des militaires – Décret du 1er août 2024

Décret du 1er août 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Par décret en date du 1er août 2024 :
I. – Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du vice-amiral d’escadre Jean HAUSERMANN.
II. – Le vice-amiral d’escadre Alban LAPOINTE est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général.

Source : JORF n°0183 du 2 août 2024
Texte n° 32

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