Arrêté du 26 juillet 2024 : modification des règles sur le port de l’uniforme pour réservistes

Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l’uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade et les anciens militaires n’appartenant à aucune de ces deux catégories

• Article 1

  Le I de l’article 1er de l’arrêté du 14 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa, les mots : « d’un uniforme » sont remplacés par les mots : « de l’uniforme militaire » et les mots : « aux articles 2 et 3 » sont remplacés par les mots : « à l’article 2 » ;
  2° Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
  « a) aux volontaires qui ont souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle auprès de l’autorité militaire ; »
  3° Le c est abrogé ;
  4° Au d, le mot : « réservistes » est remplacé par les mots : « militaires d’active et de la réserve opérationnelle ».

• Article 2

  L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
  I.-Au I :
  1° Au premier alinéa :
  a) Les mots : « dans les départements d’outre-mer et » et les mots : «, à statut spécial » sont supprimés ;
  b) Après le mot : « collectivités », il est inséré le mot : « territoriales » ;
  2° Au b :
  a) Au deuxième alinéa, le mot : « la » est supprimé ;
  b) Au troisième alinéa, le mot : « la » et les mots : « de rattachement » sont supprimés ;
  c) Au quatrième alinéa, le mot : « la » est supprimé et, après le mot : « gendarmerie », sont insérés les mots : « ou l’officier commandant la gendarmerie outre-mer » ;
  d) Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

  «-le délégué général pour l’armement, le directeur central du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service d’infrastructure de la défense, le directeur du service de l’énergie opérationnelle, le chef du contrôle général des armées, le chef du service de la justice militaire, l’inspecteur général des affaires maritimes ; ».

  II.-Au dernier alinéa, après le mot : « défense », sont insérés les mots : «, ou du ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale ».

• Article 3

  L’article 3 du même arrêté est abrogé.

• Article 4

  Le I de l’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
  1° Au premier alinéa, après les mots : « anciens militaires », sont insérés les mots : « d’active » ;
  2° Au a :
  a) Les mots : « dans les départements d’outre-mer et » et les mots : «, à statut spécial » sont supprimés ;
  b) Après le mot : « collectivités », il est inséré le mot : « territoriales » ;
  3° Au b, après le mot : « défense », sont insérés les mots : «, ou du ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale ».

• Article 5

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.