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Arrêté du 23 juillet 2024 : modification des attributions du commandement de soutien au Blanc

Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu l’avis du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 24 juin 2024,
Arrête :

Article 1

Après le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-du bureau de l’organisation, de la performance et du conseil budgétaire. »
Article 2

Le deuxième alinéa de l’article 5 du même arrêté est supprimé.
Article 3

Au sixième alinéa de l’article 5 du même arrêté, les mots : « d’une section santé sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « d’un bureau santé sécurité au travail ».
Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.
Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.