Arrêté du 23 juillet 2024 : modification des attributions du commandement de soutien au Blanc

Arrêté du 23 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre)

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-4 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l’arrêté du 31 juillet 2023 modifié relatif aux attributions et à l’organisation du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) ;
Vu l’avis du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 24 juin 2024,
Arrête :

  • Article 3

    Au sixième alinéa de l’article 5 du même arrêté, les mots : « d’une section santé sécurité au travail » sont remplacés par les mots : « d’un bureau santé sécurité au travail ».

  • Article 4

    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2024.

  • Article 5

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale,
C. Rodriguez

Source : JORF n°0182 du 1 août 2024
Texte n° 1

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