Modification du 24 juillet 2024 sur la répartition et l’avancement des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d’arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d’avancement en gendarmerie

• Article 1

  L’arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
  1° Aux tableaux des annexes I et II, les mots : « Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. » sont remplacés par les mots : « Le général adjoint au major général de la gendarmerie nationale. » et les mots : « Le sous-directeur du personnel officier. » sont remplacés par les mots : « L’adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. » ;
  2° Les premier, deuxième et troisième tableaux de l’annexe III sont remplacés par les tableaux en annexe au présent arrêté.

• Article 2

  L’annexe de l’arrêté du 5 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
  1° Aux E et F du I, les mots : « commandant d’un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative » sont supprimés ;
  2° Le F du III est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

  «-les sous-officiers de gendarmerie servant à l’agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
  «-les sous-officiers de gendarmerie servant au commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace. »

• Article 3

  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE III
    SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE

    1. Branches de la subdivision d’arme de la gendarmerie départementale :

     

     

    BRANCHES	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléante	MEMBRES
    Ensemble des formations de gendarmerie départementale placées sous l’autorité d’un commandant de région de gendarmerie.	Le commandant en second de la région de gendarmerie.	L’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.	Les commandants des groupements de gendarmerie départementale subordonnés ou, à défaut, leurs suppléants. Les commandants des sections de recherches ou, à défaut, leurs suppléants. L’officier adjoint police judiciaire de la région ou à défaut, le commandant de la section d’appui judiciaire. L’officier adjoint commandement de la région, ou à défaut, l’officier le plus ancien dans le grade le plus élevé d’une division de la région (1).
    (1) Pour la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d’Île-de-France, lire le chef d’état-major.
    Gendarmerie de l’air.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé d’une division.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé d’une division. Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance. Le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
    Gendarmerie maritime.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé d’une division.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé d’une division. Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance. Le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
    Gendarmerie des transports aériens.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l’état-major.	Le chef d’état-major ou l’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l’état-major. Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance. Le commandant de la section de recherches ou le commandant de la section de recherches par suppléance.
    Gendarmerie de l’armement.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l’état-major.	Deux officiers supérieurs de la branche considérée, à défaut, désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

     

     

    2. Branches de la subdivision d’arme de la gendarmerie mobile :

     

     

    BRANCHES	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléante	MEMBRES
    Ensemble des formations de gendarmerie mobile placées sous l’autorité du commandant de chaque région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.	Le commandant en second de la région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité.	Le chef de l’appui opérationnel (1).	Les commandants de groupement ou les commandants de groupement par suppléance.
    Garde républicaine.	Le commandant en second de la garde républicaine.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.	Le chef de l’état-major de la garde républicaine ou le chef de l’état-major par suppléance. Les commandants de régiment ou les commandants de régiment par suppléance. Le commandant des maisons militaires ou le commandant des maisons militaires par suppléance. L’administrateur, régisseur des formations musicales de la garde républicaine ou l’administrateur régisseur des formations musicales de la garde républicaine par suppléance.
    (1) Pour la région de gendarmerie implantée au siège de la zone de défense et de sécurité d’Île-de-France, lire chef d’état-major.

     

     

    3. Branches communes aux deux subdivisions d’arme :

     

     

    BRANCHES	PRÉSIDENCE de la commission titulaire	PRÉSIDENCE de la commission suppléant	MEMBRES
    Personnel servant outre-mer, au sein des formations prévôtales ou en assistance militaire technique.	Le commandant en second du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Le chef d’état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Les commandants territoriaux de la gendarmerie outre-mer ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer. Le commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures. Le commandant de la gendarmerie prévôtale. Un officier supérieur de l’état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la gendarmerie outre-mer.
    Personnel servant en ambassade.	Le commandant en second du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Le chef d’état-major du commandement de la gendarmerie outre-mer.	Le commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures.
    Écoles de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé de l’état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale.	Les commandants des écoles de la gendarmerie nationale, les commandants des centres d’instruction, le commandant du groupement de soutien opérationnel des écoles ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale.
    Organismes centraux, branche administrative et technique.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.	Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale. Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (direction de la coopération internationale de sécurité, commandement de la gendarmerie dans le cyberespace, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur, commandement pour l’environnement et la santé, agence du numérique des forces de sécurité intérieure, commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace). Ces membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
    Organismes centraux, branche secrétariat.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L’officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Trois officiers supérieurs appartenant respectivement à la direction des opérations et de l’emploi, à la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale et à la direction des soutiens et des finances. Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur (cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, service d’information et de relations publiques des armées-gendarmerie, service de la transformation). Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. Ces membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
    Organismes centraux, branche formations extérieures.	Le sous-directeur de la gestion du personnel.	L’officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel.	Le chef du bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire. Le commandant de chaque formation concernée ou un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée comptant au moins un sous-officier de gendarmerie remplissant les conditions statutaires pour être promu au grade supérieur. Ces membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale.
    Personnel servant au sein du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.	Le commandant en second du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi les membres présents.	Les chefs d’état-major, les chefs des forces, les chefs de division ou de centre et le chef du détachement gendarmerie du groupe de sécurité de la présidence de la République.
    Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.	L’adjoint au commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.	L’officier supérieur le plus ancien dans le grade le plus élevé du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1).	Le directeur de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ou le directeur adjoint de l’institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale par suppléance. Le commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ou l’adjoint au commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale par suppléance. Un officier supérieur du pôle judiciaire désigné par le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.
    (1) Sauf le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale.