Arrêté du 19 juillet 2024 portant nomination (régisseur de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 19 juillet 2024, M. Michaël DELORME, adjudant-chef, est nommé régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat d’outre-mer et groupement de soutien de la base des éléments français au Gabon (DICOM EFG) stationnée à Libreville, en remplacement de Mme Virginie VIDAL.
M. Michaël DELORME peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : JORF n°0180 du 30 juillet 2024
Texte n° 20

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