Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l’attribution de la prime de commandement militaire

Arrêté du 29 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l’application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 modifié organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire,
Arrête :

  • Article 1

    Le premier tableau figurant à l’annexe de l’arrêté du 17 décembre 2021 organisant l’attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de juillet 2024.

  • Article 3

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

       

      Etat-major, direction ou service employeur Emplois
      de
      1er niveau
      Emplois
      de
      2e niveau
      Emplois
      de
      3e niveau
      Emplois
      de
      4e niveau
      Cabinet du ministre de la défense 9 8 17 17
      Etat-major des armées 859 2 997 4 920 14 126
      Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 0 6 23 43
      Direction générale de l’armement 5 17 14 28
      Secrétariat général pour l’administration 21 87 165 451
      Cabinet militaire du Premier ministre 3 1 3 7
      Direction générale des relations internationales et de la stratégie 11 7 13 12
      Direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication 1 2 5 9
      Direction générale de la sécurité extérieure 14 62 144 76
      Contrôle général des armées 0 1 7 3
      Etat-major particulier du Président de la République 3 3 0 30
      Direction de la coopération de sécurité et de défense 1 3 8 5
      Direction du renseignement et de la sécurité de la défense 21 18 39 79
      Délégation à l’information et à la communication de la défense 3 8 2 5
      Agence ministérielle pour l’intelligence artificielle de défense 0 1 0 0
      Direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense 1 3 0 3
      TOTAL : 952 3 224 5 360 14 894

       

Fait le 29 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles,
E. Phelut

Source : JORF n°0180 du 30 juillet 2024
Texte n° 11

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