I. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Frédéric MALON, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
M. Philippe GUICHARD, commissaire général, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée ;
M. Yann SOURISSEAU, commissaire général, chef de l’office central de lutte contre la criminalité organisée ;
M. Franck DANNEROLLE, commissaire divisionnaire, chef de l’office central pour la répression des violences aux personnes ;
Mme Lénaïg LE BAIL, commissaire divisionnaire, cheffe de l’office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
Mme Yannette BOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l’office central pour la répression du faux monnayage ;
M. Hubert PERCIE du SERT, colonel de gendarmerie, chef de l’office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
Mme Gabrielle HAZAN, commissaire de police, cheffe de l’office mineurs.
II. – A la sous-direction de la lutte contre la criminalité financière, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Magali CAILLAT, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière ;
Mme Anne-Sophie COULBOIS, commissaire divisionnaire, cheffe de l’office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
M. Guillaume HEZARD, commissaire divisionnaire, chef de l’office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ;
M. Pascal FAGET, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division d’appui opérationnel.
III. – A l’office anti-cybercriminalité, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Nicolas GUIDOUX, contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef de l’office anti-cybercriminalité ;
Mme Cécile AUGERAUD, commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l’office anti-cybercriminalité.
IV. – Au département de la coopération internationale opérationnelle, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Corine BERTOUX, commissaire générale, cheffe du département de la coopération internationale opérationnelle ;
M. Lucas PHILIPPE, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du département de la coopération internationale opérationnelle.
V. – Au service central des courses et jeux, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
M. Stéphane PIALLAT, commissaire général, chef du service central des courses et jeux ;
M. Eric LEVY-VALENSI, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du service central des courses et jeux et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle.
VI. – A l’Office anti-stupéfiants, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Stéphanie CHERBONNIER, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, cheffe de l’Office anti-stupéfiants ;
M. Christian de ROCQUIGNY du FAYEL, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe de l’Office anti-stupéfiants.
VII. – Au dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i), délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l’exercice du droit d’accès direct en matière de traitement automatisé de données :
Mme Christine DUFAU, commissaire générale, chef du dép@rtement des technologies appliquées à l’investigation (D@TA-i) ;
M. Julien SANTAGA, commissaire divisionnaire, adjoint au chef du D@TA-i ;
Mme Sophie DURAND, commissaire divisionnaire, chef du pôle juridique du D@TA-i ;
M. Didier BAILLEUL, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du pôle juridique du D@TA-i ;
Mme Nathalie MILLARD, commandant de police, chef de la section du traitement des droits d’accès et du contentieux ;
Mme Isabelle MASSE, commandant de police, adjointe au chef de la section du traitement des droits d’accès et du contentieux.
