Arrêté du 19 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 août 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général de retraite ;
Vu le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 modifié établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors-échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant ;
Vu l’arrêté du 24 août 2018 modifié fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon fonctionnel de solde hors-échelle E du grade de général de division, vice-amiral et officier général de grade correspondant,
Arrête :
-
Article 1
L’annexe de l’arrêté du 24 août 2018 susvisé est ainsi modifiée :
I.-Le I est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :«-officier général, directeur de projet “ défense et sécurité ” auprès du sous-chef d’état-major “ opérations ” de l’état-major des armées ; »
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-officier général, directeur des projets “ coopération capacitaire internationale ”, “ cessions ” et “ innovation ” auprès du sous-chef d’état-major “ plans ” de l’état-major des armées ; »
3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-officier général, directeur de projet “ transformation ” auprès du sous-chef d’état-major “ appui-environnement ” ; »
4° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-officier adjoint du major général des armées et chef de la division “ études, stratégie et management général “ de l’état-major des armées ; »
5° Au trente-quatrième alinéa, avant le mot : « chef », sont insérés les mots : «-officier général “ numérique ” et » ;
6° Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :«-officier général “ stratégie des ressources humaines ” de l’état-major des armées ;
«-général adjoint de l’inspecteur des armées. »II.-Le II est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :«-général commandant le pôle formation de la direction des ressources humaines de l’armée de terre ; »
2° Au quatrième alinéa, les mots : « des forces » sont remplacés par les mots : « de la force et des opérations » ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « la 3e division-Marseille » sont remplacés par les mots : « de la 3e division et commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne » ;
4° Au dixième alinéa, les mots : « et des écoles du » et « Mourmelon Mailly » sont remplacés par les mots : « au combat interarmes » et « Mourmelon-Mailly » ;
5° Le douzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :«-général commandant en second du combat futur de l’armée de terre ; »
6° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-général commandant en second la force et les opérations terrestres ; »
7° Le seizième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-général commandant des actions spéciales terre et commandant de la base de défense de Pau-Bayonne ; »
8° Le dix-septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-général commandant les actions dans la profondeur et du renseignement ; »
9° Le dix-huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-général commandant de l’appui terrestre numérique et cyber et commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ; »
10° Le dix-neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
«-général commandant de l’appui et de la logistique de théâtre ; »
11° Au vingt-et-unième alinéa, le mot : « synthèse » est remplacé par le mot : « soutiens ».
III.-Le deuxième alinéa du IV est supprimé.
IV.-Le V est ainsi modifié :
1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Il est un ajouté un alinéa ainsi rédigé :«-directeur de l’école du Val-de-Grâce. »
-
Article 2
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d’août 2024.
-
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Source : JORF n°0177 du 26 juillet 2024
Texte n° 16