Délégation de signature à la direction de la préparation de l’avenir (22 juillet 2024)

Décision du 22 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la préparation de l’avenir et de la programmation)

Le directeur de la préparation de l’avenir et de la programmation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement François Cojan, adjoint au directeur de la préparation de l’avenir et de la programmation, dans la limite des attributions de la direction.
    2. M. l’ingénieur général de 1re classe de l’armement Olivier Beaurenaut, chargé des fonctions de chef du service d’architecture du système de défense, dans la limite des attributions du service.
    3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Raphaël Jammes, chargé des fonctions de sous-directeur de la programmation, de la gestion et de la gouvernance financière, dans la limite des attributions de la sous-direction.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2024.

N. Fournier

Source : JORF n°0176 du 25 juillet 2024
Texte n° 20

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