Agrément pour missions d’architecte dans les travaux de défense nationale (22 juillet 2024)

Arrêté du 22 juillet 2024 portant agrément pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre des armées en date du 22 juillet 2024, l’officier et les personnels civils de la défense désignés ci-après, titulaires d’un diplôme d’architecte reconnu par l’Etat, sont agréés pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l’article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l’architecture :
Mme HANNON (Ludivine, Brigitte, Jacqueline), agent sous contrat de niveau 1 ;
Mme GIRARD (Alice, Clotilde, Béatrice), ingénieure militaire d’infrastructure ;
Mme RYCHEN (Carole-Laure, Marie), ingénieure civile de la défense.

Source : JORF n°0175 du 24 juillet 2024
Texte n° 45

À lire également