Délégation de signature au cabinet du ministre des armées (Arrêté du 23 juillet 2024)

Arrêté du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées)

Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 18 juin 2024 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des armées,
Arrête :

  • Article 1

    Délégation permanente est donnée, à compter du 1er août 2024, à M. le vice-amiral d’escadre Jacques FAYARD, chef du cabinet militaire du ministre des armées, à l’effet de signer tous actes, à l’exclusion des décrets, relatifs aux affaires d’ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre des armées, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2024.

Sébastien Lecornu

Source : JORF n°0175 du 24 juillet 2024
Texte n° 24

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