Arrêté du 12 juillet 2024 portant nomination (régisseur et mandataire suppléant de recettes et d’avances)
Par arrêté du ministre des armées en date du 12 juillet 2024 :
I. – M. Pierre-Bernard REBOURS, premier-maître, est nommé régisseur de la régie de recettes et d’avances auprès de la direction du commissariat outre-mer (DICOM Guyane), stationnée à Cayenne, en remplacement de Mme Françoise BOLZÉ.
II. – M. Pierre-Bernard REBOURS peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
III. – En cas d’absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Quentin SCHMIDLIN, second-maître, est nommé, en remplacement de M. David BUREL, mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d’avances des organismes publics.
M. Quentin SCHMIDLIN peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
Source : JORF n°0174 du 23 juillet 2024
Texte n° 23