Délégation de signature à la DRH de la DGA : décision du 18 juillet 2024

Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement)

La directrice des ressources humaines de la direction générale de l’armement,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l’organisation de la direction générale de l’armement ;
Vu l’arrêté du 23 février 2024 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement,
Décide :

  • Article 1

    Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, à :
    1. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions d’adjoint au directeur des ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction ;
    2. Mme l’ingénieure générale de 1re classe de l’armement Carole Ferrand, déléguée au haut encadrement militaire et civil, dans la limite de ses attributions ;
    3. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Pascal Fintz, chargé des fonctions de sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    4. Mme Laure Plassoux, agente sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de l’attractivité et de la fidélisation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    5. M. l’ingénieur général de 2e classe de l’armement Christophe Simon, chargé des fonctions de sous-directeur des écoles, de la formation et du développement professionnel, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    6. M. Marc Anfray, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur de la stratégie et du pilotage des ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    7. M. l’ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l’armement Hubert Gardin, adjoint au sous-directeur de la règlementation, de la gestion statutaire et de la condition militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
    8. Mme Sandy Monceyron, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau du recrutement et de la gestion de la mobilité, dans la limite des attributions du bureau ;
    9. M. l’ingénieur en chef de l’armement Patrick Grelier, délégué aux réserves armement, dans la limite de ses attributions ;
    10. Mme Anne Berthereau, attachée d’administration de l’Etat, cheffe du bureau de la gestion du personnel civil titulaire et contractuel, dans la limite des attributions du bureau ;
    11. Mme Nadia Christophe, ingénieure sur contrat, cheffe du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau.

  • Article 2

    La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2024.

C. Krykwinski

Source : JORF n°0173 du 21 juillet 2024
Texte n° 12

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