Décision du 18 juillet 2024 portant délégation de signature (état-major de la marine)
Le chef d’état-major de la marine,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3223-1 à R. 3223-5 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 27 avril 2014 modifié portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine,
Décide :
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Article 1
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué, à :
1. M. le vice-amiral d’escadre Jean-François Quérat, commandant de l’arrondissement maritime Atlantique ;
2. M. le contre-amiral Cyril Palfray Aubin de Jaurias, adjoint au commandant de l’arrondissement maritime Atlantique. -
Article 2
Délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine, à :
1. M. le contre-amiral Samuel Majou, délégué au rayonnement de la marine, jusqu’au 31 juillet 2024 ;
2. M. le contre-amiral David Samson, délégué au rayonnement de la marine, à compter du 1er août 2024 ;
3. M. le capitaine de vaisseau Sébastien Perruchio, chef du service d’information et de relations publiques des armées (marine). -
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juillet 2024.
N. Vaujour
Source : JORF n°0172 du 20 juillet 2024
Texte n° 12