Décret du 17 juillet 2024 : changement de membres de la commission de déontologie militaire

Décret du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

• Par décret en date du 17 juillet 2024 :
  I. – Il est mis fin, à sa demande et à compter du 1er août 2024, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du général de corps aérien Louis PENA.
  II. – Le général de corps aérien Dominique TARDIF est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d’officier général, à compter du 1er août 2024.

  Source : JORF n°0170 du 18 juillet 2024
  Texte n° 38