Normes médicales d’aptitude pour le personnel militaire de la justice : arrêté du 5 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire

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Source : JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Texte n° 59

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