Arrêté du 11 juillet 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
Le ministre des armées,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 5 juin 2024 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » en date du 14 juin 2024 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 27 juin 2024 ;
Vu l’avis de la commission professionnelle consultative « construction » en date du 3 juillet 2024,
Arrête :
-
Article 1
Le ministère des armées délivre les certifications professionnelles suivantes :
Niveau Intitulé de
la certification professionnelleCode NSF Durée Organismes délivrant
la certification professionnelleCommission professionnelle consultative « mobilité et logistique » 5 Technicien spécialisé en exploitation pétrolière 200
227
3115 ans Service de l’énergie opérationnelle (SEO) :
Ecole de la logistique pétrolière et de l’énergie opérationnelleCommission professionnelle consultative « arts, spectacles et médias » 6 Réalisateur audiovisuel 321
321p
321t
321v
323
323n
323t5 ans Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) 5 Reporter d’images 321
321p
321t
323
323n
323t5 ans Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) 4 Photoreporter 321
321p
321t
323
323n
323t5 ans Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense (ECPAD) Commission professionnelle consultative « services et produits de consommation » 5 Gérant d’organismes de restauration,
d’hébergement et de loisirs334
334p5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
– Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)4 Gestionnaire adjoint d’organismes de
restauration, d’hébergement et de loisirs334
334p5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
– Ecole des spécialités du commissariat des armées (ESCA)Commission professionnelle consultative « services aux entreprises » 5 Chef de manœuvre pompier d’aérodrome 344 5 ans Armée de terre :
– Ecole de l’aviation légère de l’armée de Terre (EALAT)
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre de formation des techniciens de la sécurité de l’armée de l’air et de l’espace (CFTSAAE)Commission professionnelle consultative « construction » 4 Plongeur en milieu atmosphérique et sous-marin
– Option 1 : Réaliser des travaux en eau profonde (80 mètres)
– Option 2 : Réaliser des travaux subaquatiques de génie
– Option 3 : Réaliser des opérations de recherche et de sauvetage aéromaritime340r
344p
346u5 ans Marine nationale :
– Pôle écoles Méditerranée (PEM)
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre d’instruction des équipages hélicoptères 00.341 -
Article 2
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er.
-
Article 3
Dans la rubrique « commission professionnelle consultative “ industrie ” » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 mai 2024 susvisé, la ligne :
«5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’opérations navales 255r 5 ans Marine nationale :
-Pôle écoles Méditerranée (PEM)»
est remplacée par la ligne :
«5 Chef d’équipe d’exploitation et de maintenance des systèmes d’opérations navales 255r 5 ans Marine nationale :
-Pôle écoles Méditerranée (PEM)
-Ecole de navigation sous-marine de Brest (ENSM Brest)
-Ecole de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/ BPN)».
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Article 4
Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, les lignes :
«III Chef des secours aéronautiques 346p 5 ans Ministère des armées III Gérant d’organisme de restauration et de loisirs 334p 5 ans Ministère des armées IV Gestionnaire adjoint d’organismes de restauration et de loisirs 334t 5 ans Ministère des armées »
sont supprimées. -
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau reconversion de Défense mobilité,
T. Dubern
Texte n° 29