Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires
Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires,
Arrête :
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Article 1
L’annexe de l’arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires susvisé est ainsi modifiée :
La ligne :
«Finistère 29124 Lesneven »
est remplacée par les dispositions suivantes :
«Finistère 29091 Kerlouan ».
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Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
Texte n° 28