Arrêté du 10 juillet 2024 : communes éligibles à la majoration territoriale

Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires

Le ministre des armées,
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l’indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires,
Arrête :

  • Article 1

    L’annexe de l’arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l’indemnité de garnison des militaires susvisé est ainsi modifiée :
    La ligne :
    «

     

    Finistère 29124 Lesneven

     

    »
    est remplacée par les dispositions suivantes :
    «

     

    Finistère 29091 Kerlouan

     

    ».

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo

Source : JORF n°0168 du 16 juillet 2024
Texte n° 28

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