Décision du 10 juillet 2024 portant délégation de signature (délégation à l’information et à la communication de la défense)
La directrice de la délégation à l’information et à la communication de la défense,
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l’information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2019 modifié portant organisation de la délégation à l’information et à la communication de la défense,
Décide :
Fait le 10 juillet 2024.
O. Penichou
Source : JORF n°0165 du 12 juillet 2024
Texte n° 24