Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Date de vacance prévisionnelle de l’emploi : susceptible d’être vacant au dernier trimestre 2024.
Un emploi de sous-directeur « Balard » est susceptible d’être vacant au secrétariat général pour l’administration du ministère des armées au sein de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (DTIE).
L’emploi s’exercera au 60, boulevard du Général-Vallin, 75015 Paris.
Description de la structure et des fonctions
La DTIE élabore et met en œuvre la politique d’ensemble du ministère en matière de transition écologique, de développement des territoires militaires en accompagnement du plan de stationnement des armées, en particulier dans ses composantes immobilier, logement, prévention des risques, développement durable et environnement.
Elle doit en outre faciliter les relations entre les acteurs locaux (services de l’Etat, collectivités locales, établissements publics notamment) et les organismes du ministère des armées, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services, et accompagner le développement de projets territoriaux.
Elle assure la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de partenariat public-privé (PPP) du site de Balard. Elle assure la gestion et le suivi de l’exécution du contrat de mise en concession du parc ministériel de logements en métropole (contrat « Ambition Logement »).
La directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement est haut-fonctionnaire au développement durable du ministère et exerce, pour le compte du secrétaire général pour l’administration, les fonctions de responsable de la politique immobilière ministérielle.
La DTIE comprend :
– le service de l’aménagement des territoires et de l’immobilier (SATI) ;
– la sous-direction des risques, de l’environnement et du développement durable (SDREDD) ;
– la sous-direction du logement (SDL) ;
– la sous-direction « Balard » (SDBA) ;
– la sous-direction de la synthèse et du pilotage financier (SDSPF).
Au sein de la DTIE, la sous-direction « Balard » est plus particulièrement chargée de piloter et d’assurer la gestion du contrat de partenariat public-privé du site de Balard ainsi que l’exécution et le suivi contractuels correspondants, et de mettre en œuvre les mesures, processus et outils nécessaires à l’évaluation et au contrôle de la performance du contrat. Elle assure les fonctions budgétaires afférentes.
La sous-direction exerce par ailleurs une compétence générale sur l’ensemble des conditions de fonctionnement du site, à l’exception de sa défense et de sa sécurité, et de la conduite de la gestion de crise. Elle est chargée de répartir les immeubles et locaux sur le site. Elle définit les conditions d’évolutions du site pour répondre aux besoins des armées, directions et services occupants, de l’amélioration de la qualité et du cadre de vie, en prenant en compte des enjeux de sobriété, de performance notamment énergétique, d’autonomie et de rationalisation de l’occupation.
La sous-direction dispose de 75 agents répartis en 5 bureaux pour assurer ses missions :
– le bureau SIC, sûreté, sécurité ;
– le bureau multiservices ;
– le bureau exploitation-maintenance ;
– le bureau du pilotage de la performance du PPP ;
– le bureau du pilotage financier et des opérations.
Le site de Balard s’étend sur 13.5 ha, sur 2 parcelles, représentant environs 320 000 m2 de surfaces de bâtiments pour 10 700 occupants et une moyenne de 700 visiteurs/jours. Il accueille des fonctions d’administration centrale et de commandement mais aussi des fonctions plus opérationnelles, pour certaines H24.
Les principaux enjeux de la sous-direction sont :
– faire de Balard un site exemplaire de la politique immobilière du ministère des armées, tant d’un point de vue fonctionnel que bâtimentaire, en portant notamment un projet majeur d’aménagement des espaces ;
– garantir les intérêts de l’Etat dans le cadre d’une relation contractuelle à enjeux ;
– organiser les relations avec les clients occupants, les partenaires internes au ministère ayant des responsabilité particulières (COMILI, COMSIC, grands comptes, GSBdD…) et la société titulaire du contrat de PPP ;
– accompagner la montée en compétence des agents sur leurs différents champs d’activité.
Missions principales
Le sous-directeur détient un certain nombre de responsabilités règlementaires en propre : il est chef de l’emprise de Balard et préside à ce titre la formation spécialisée d’emprise, il est mandataire de sécurité pour les deux immeubles de grande hauteur (IGH) de Balard et responsable unique de sécurité (RUS) des 9 établissements recevant du public (ERP) du site.
Le titulaire devra être en capacité de délivrer très vite tout en étant force de proposition afin de développer une vision stratégique du contrat sur la base d’indicateurs fiabilisés et de données partagées, développer des méthodes et outils innovants pour gagner en efficience et en qualité de service.
Le sous-directeur est appuyé par deux adjoints.
Profil recherché
L’emploi s’adresse à un cadre expérimenté, fonctionnaire ou contractuel, disposant d’une formation supérieure de niveau master au minimum et ayant une expérience probante d’au moins six années d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur, notamment dans le domaine immobilier dans le secteur public.
La connaissance de l’organisation du ministère des armées est fortement recommandée. Une expérience antérieure dans la conduite de projets complexes est requise.
Ce poste suppose par ailleurs les qualités professionnelles suivantes :
– grandes aptitudes relationnelles ;
– compétences en matière de négociations de haut niveau, tant en interne ministère qu’avec le monde de l’entreprise privée ;
– capacité à fédérer les apports des nombreux intervenants experts dans leur domaine, dans le respect de leurs compétences, capacité à travailler en réseau ;
– habilité à porter des projets de conduite du changement ;
– fortes qualités de rigueur, d’organisation, d’analyse, de synthèse et de proposition ;
– forte réactivité et grande disponibilité ;
– expérience avérée en matière de management et d’animation d’équipes.
Conditions d’emploi
Cet emploi est à pourvoir dans les conditions prévues par l’article 4 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de 3 ans renouvelables dans la limite de six années.
La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle du candidat et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.
Procédure de recrutement
La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’Etat et de l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité de la directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées, par courriel aux adresses suivantes :
– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr ;
– christian.couet@intradef.gouv.fr.
Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :
– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.
Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :
– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.
Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du code général de la fonction publique et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et candidates à auditionner.
Audition des candidats et candidates :
Le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées, en sa qualité d’autorité de recrutement, sélectionne les candidats et candidates qui sont auditionnés par un comité constitué comme suit :
– la directrice auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir ou son représentant ;
– un inspecteur civil du ministère de la défense ;
– une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
L’autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Très secret ». Informations sur le site du SGDSN https://www.sgdsn.gouv.fr/missions/proteger-le-secret-de-la-defense-et-de-la-securite-nationale.
Déontologie
L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.
Cycle de formation à la prise de poste
Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la DIESE et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.
Personnes à contacter
Les renseignements concernant cet emploi peuvent être obtenus auprès Sylviane Bourguet, directrice des territoires, de l’immobilier et de l’environnement (téléphone : 09-88-68-65-04 ; courriel : sylviane.bourguet@intradef.gouv.fr).
Références
Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
Source : JORF n°0164 du 11 juillet 2024
Texte n° 95