Modification des mesures de transformation des entités du ministère des Armées ouvrant droit aux indemnités

Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement

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Source : JORF n°0163 du 10 juillet 2024
Texte n° 25

 

 

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