Le contrat prénuptial (( A ne pas confondre avec le certificat de mariage qui n’existe plus depuis la loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit des particuliers.)) dessine, avant le mariage, les conditions d’un futur divorce. Les couples qui désirent éviter les règles standards concernant les biens familiaux, le domicile familial, le versement d’une pension au conjoint ou les droits de pension choisissent en effet d’établir un contrat qui précise les droits de chaque partenaire dans l’éventualité d’une rupture de la relation ou du décès de l’une des parties. La signature de cet accord contribue alors à mettre fin à des doutes sur la façon dont un Tribunal pourrait répartir les biens et décider de la pension alimentaire en cas de divorce.
Dès lors, est-ce la fin du compte commun ? De la communauté de biens ? Si aujourd’hui on se marie plus par amour que par intérêt, si de plus en plus de femmes ont conquis leur indépendance économique, la dissolution du mariage peut cependant être un choc financier frontal pour les deux partenaires. C’est pourquoi les Français se convertissent de plus en plus aux conventions prénuptiales. C’est une façon de se soustraire aux règles standards du partage des biens familiaux, qui plus est, est reconnu dans la plupart des Etats du monde…
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