Délégation de signature à l’académie de police : décision du 5 juillet 2024

Décision du 5 juillet 2024 portant délégation de signature (académie de police)

• Article 1

  Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gregoire-Lehericy, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice adjointe, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l’exclusion des décrets, relevant de l’académie de police.

• Article 2

  I. – A l’état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  M. Frédéric Dussel, commissaire général, chef de l’état-major ;
  M. Jean Oliot, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de l’état-major ;
  Mme Laure Grégoire, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division synthèse et coordination.
  II. – A la sous-direction de la pédagogie, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  M. Jérôme Gauthey, contrôleur général, sous-directeur de la pédagogie ;
  Mme Sophie Gasquet, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur de la pédagogie ;
  M. Jean-Michel Bolusset, commissaire général de la police nationale, chef du pôle des formations ;
  Mme Anne Emmanuelle Pasquier, commissaire de police, cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l’innovation ;
  M. Eric Chartier, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint à la cheffe du pôle de la coordination pédagogique et de l’innovation et chef du Lab académie ;
  Mme Myriam Murcier, capitaine de police, cheffe de la division de la coordination pédagogique ;
  M. Laurent Diller, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division de l’investigation et adjoint chef du pôle des formations ;
  M. Fabien Lerable, commandant de police, chef de la division des formations spécialisés ;
  Mme Sandrine Nauton, commandante de police, cheffe de la division de la conception des scolarités ;
  M. Samuel Basle, commandant de police, chef de la division des formations transverses ;
  Mme Jessy Besnard, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la division des formations administratives, techniques et scientifiques ;
  M. Daniel Pezeron, commandant de police, chef de la division des formations des formateurs ;
  Mme Véronique Jarrier, conseillère d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe du pôle administratif et technique ;
  M. Cédric Parouty, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint à la cheffe du pôle administratif et technique, chef de la division ressources et logistique.
  III. – A la sous-direction des ressources et des moyens, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  M. Thibault Dubois, commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens ;
  M. Alain Auger, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens ;
  Mme Anisoara Dembroski-Martin, secrétaire administrative de classe normale, chargée de tutelle ;
  M. Tomy Charlet, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la division du budget et des moyens ;
  Mme Floriane Bidondo, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au chef de la division du budget et des moyens ;
  Mme Delphine Bigot, attachée principale d’administration de l’Etat, cheffe de la section du soutien opérationnel ;
  Mme Ikbale Qaouss, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la section budget global ;
  Mme Valérie Poisson, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des ressources humaines ;
  Mme Valérie Fournier, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe à la cheffe de la division des ressources humaines ;
  M. Laurent Druffin, contractuel catégorie A, chef de la division des systèmes d’information ;
  M. Guillaume Corgnet, contractuel catégorie A, adjoint au chef de la division des systèmes d’information.
  IV. – A la sous-direction du recrutement et des établissements de formation, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  M. Emmanuel Boisard, commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
  M. Jean René Chaux, commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au sous-directeur du recrutement et des établissements de formation ;
  M. Vincent Schnirer, commissaire divisionnaire, chef du pôle des écoles et des centres nationaux ;
  M. Eric Chambriard, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef de la division des concours et examens ;
  Mme Fabienne Moresk, commandante divisionnaire, adjointe au chef de la division des concours et examens ;
  Mme Marie-Laure Didier, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division de la gestion des écoles ;
  M. Ludovic Delenclos, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division des centres nationaux ;
  M. Christophe Dupret, commandant de police, chef de la division de la gestion des scolarités ;
  M. Pierrick Vera, commandant de police, chef du centre national de préparation aux concours internes ;
  Mme Christèle Santoro, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du centre national de préparation aux concours internes.
  V. – A la sous-direction des compétences et du pilotage, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives :
  M. Jean-Marc Milliot, commissaire divisionnaire, sous-directeur des compétences et du pilotage ;
  Mme Audrey Roux, commissaire de police, adjointe au sous-directeur des compétences et du pilotage ;
  Mme Sophie Lecoq, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de la division des doctrines et du pilotage de la stratégie ;
  M. Etienne Picoche, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la documentation professionnelle de la police nationale ;
  Mme Sandrine Goursonnet, commandante de police, adjointe à la cheffe de la documentation professionnelle de la police nationale.

• Article 3

  Délégation est donnée, dans la direction zonale au recrutement et à la formation (DZRF) d’Ile de France et dans les structures de formation qui en dépendent, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
  Mme Emmanuelle Erdual, commissaire générale de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France ;
  M. Raphaël Girard, commissaire divisionnaire, adjoint à la directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France ;
  M. Eric Euben, attaché d’administration de l’Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris – Ile-de-France, chef du département des ressources ;
  Mme Viviane Vignes, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l’Ecole nationale de police de Paris ;
  M. Uriel Ketcha Tsekeim, commissaire, directeur de l’Ecole nationale de police de Draveil ;
  Mme Céline Laisney-Dubois, commandante de police, chargée de l’intérim des fonctions d’adjointe au directeur de l’Ecole nationale de police de Draveil ;
  M. Olivier Meisse, commandant de police, chef du centre zonal de formation de Lognes ;
  Mme Corinne Gire, commandante de police, adjointe au chef du centre zonal de formation de Lognes.

• Article 4

  Délégation est donnée, dans les structures de formation dépendant de l’académie de police, aux personnes ci-après désignées, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions :
  M. Philippe Gallo, commissaire divisionnaire, directeur de l’Ecole nationale de police de Roubaix ;
  M. Thierry Sengez, attaché principal d’administration de l’Etat à l’Ecole nationale de police de Roubaix, chef du département des ressources.
  M. Olivier Enault, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
  M. Christophe Urien, commissaire de police, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;
  Mme Natacha Bourghart-Partie, attachée principale d’administration de l’Etat à l’Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargée de la division des ressources ;
  M. Emmanuel Montaut, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’Ecole nationale de police de Saint-Malo ;
  M. Denys Bansront, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de Saint-Malo, chargé de la division des formations ;
  Mme Cécile Fouquat, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de l’Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources ;
  M. Frédéric Ménard, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’Ecole nationale de police de Périgueux ;
  Mme Hélène Zacharie, commandante divisionnaire fonctionnelle, adjointe au directeur de l’Ecole nationale de police de Périgueux ;
  M. Yoann Carrey, attaché principal d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources ;
  Mme Katell Peres, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
  Mme Judith Gäbel, commissaire de police, directrice adjointe de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
  M. Bertrand Petit, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du département des ressources de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
  Mme Patricia Dufour, attaché d’administration de l’Etat, cheffe adjointe du département des ressources de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
  Mme Lou Bataille, contractuelle, adjointe au chef du bureau de la logistique de l’Ecole nationale de police de Nîme ;
  M. Rodolphe Guillemin, contrôleur des services techniques, adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
  M. Christophe Durand, ouvrier cuisinier, chef du bureau des moyens mobiles de l’Ecole nationale de police de Nîmes ;
  Mme Florence Petiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’Ecole nationale de la police de Toulouse ;
  M. William Postal, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de la police de Toulouse, chargé de la division des formations ;
  Mme Virginie Bonnefont, attachée principale de l’administration de l’Etat, adjointe au directeur de l’Ecole nationale de la police de Toulouse, chargée de la division des ressources ;
  M. Pierre-Jean Tingry, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l’Ecole nationale de police de Chassieu ;
  Mme Nathalie Fehrenbacher, commandante de police, adjointe au chef de l’Ecole nationale de de police de Chassieu ;
  Mme Sylvie Ruer, commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice de l’Ecole nationale de police de Montbéliard ;
  M. Nicolas Greth, commandant divisionnaire fonctionel de police, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des formations ;
  M. Jean-Philippe Adam, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources ;
  M. Grégoire Monroche, commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l’Ecole nationale de police de Reims ;
  M. Laurent Doncoeur, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des formations ;
  M. Sébastien Koenig, attaché d’administration de l’Etat, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources ;
  M. Stéphane Pautrat, commissaire de police, directeur de l’Ecole nationale de police de Sens ;
  M. François Poisson, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l’Ecole nationale de police de Sens, chargé de la division des formations ;
  Mme Nathalie Gautraud-Berteloot, attachée hors classe d’administration de l’Etat, adjointe au directeur de l’Ecole nationale de police de Sens, chargée de la division des ressources.

• Article 5

  Délégation est donnée au sein du Centre national de formation des motocyclistes de la police nationale (CNFMPN), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :
  M. François Mocquard, commandant de police, chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale ;
  M. Kévin DINAY, capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale.

• Article 6

  Délégation est donnée au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX), à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, toutes pièces justificatives relatives à la perception de redevances, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous les documents comptables relatifs à l’engagement, à la liquidation et à l’ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions respectives, et également tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
  M. Thierry Morio, commandant divisionnaire de police, chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;
  M. Laurent Souloumiac, major de police à l’échelon exceptionnel, adjoint au chef du centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) à Biscarosse ;
  Mme Annarita Hervé, adjointe administrative principal 2e classe, gestionnaire des ressources budgétaires au centre de certification des équipes cynotechniques pour la recherche d’explosifs (CYNODEX) à Biscarosse.

• Article 7

  Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, affectés dans les services centraux de l’académie de police, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur et des outre-mer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense :
  M. Philippe Schiffer, commandant divisionnaire de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris-Montlignon ;
  M. François Trinta, major RULP, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris-Montlignon ;
  M. Stephan Neufcoeur, major RULP, responsable du Centre national de tir d’Antibes ;
  M. Olivier Skotarczak, major exceptionnel au Centre national de tir d’Antibes ;
  Mme Laurence Ramella, commandante de police, cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
  M. Fabrice Decmann, major RULP, adjoint à la cheffe du Centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse ;
  Mme Murielle Cari-Labeau, secrétaire administrative de classe superieure, responsable logistique du Centre national de formations des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluses ;
  M. Cédric Bonnet, commandant de police, chef du Centre national des techniques d’intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
  M. François Tricart, major RULP, adjoint au chef du Centre national des techniques d’intervention et de secourisme (CNTIS) à Cannes-Ecluse ;
  M. Christophe Desclos, major, chargé de mission au Centre national de formation aux techniques de transmission (CNFTT) de Cannes-Ecluse.

• Article 8

  La décision du 6 mai 2024 portant délégation de signature (académie de police) (NOR : IOMC2412692S) est abrogée.

• Article 9

  La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : JORF n°0162 du 9 juillet 2024
Texte n° 31