Arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre des armées en date du 28 juin 2024 :
I. – Est nommé membre titulaire de la commission des recours des militaires, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024, le général de corps d’armée (2e section) Alain Pidoux, appartenant à la gendarmerie nationale.
II. – Est nommé membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, à compter du 1er septembre 2024, la générale de division (2e section) Anne Fougerat, représentant la gendarmerie nationale.
III. – Est renouvelé dans son mandat de membre suppléant de la commission des recours des militaires, au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense, à compter du 1er juillet 2024, le colonel Philippe Brosset, représentant le ministre de l’intérieur.
Source : JORF n°0159 du 6 juillet 2024
Texte n° 133